Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du fonds développement des infrastructures industrielles (FODI) crée l'ordonnance n°2014-633 du 22 octobre 2014 portant création du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI). Le FODI a pour…
La présente ordonnance crée le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles ayant pour missions la mobilisation des ressources et le règlement des dépenses relatives aux opérations et activités liées aux infrastructures industrielles. Au titre de la mobilisation des ressources, le…
Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière restée sous contrôle gouvernemental durant la crise. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter une…
La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce…
Once relatively prosperous, Côte d’Ivoire is still emerging from crisis. Two waves of armed conflict and violence – in 2002 and following presidential elections in 2010 – both led to massive population upheaval, displacing around a million people on each occasion. Subsequent conflicts have…
Although Côte d’Ivoire recently emerged from a long period of protracted conflict, peace is indeed precarious. This is particularly the case in the country’s western cocoa regions, where tensions between indigenous and migrant populations continue to pose a threat to Côte d’Ivoire’s economic and…
To ensure a food-secure future, farming must become climate resilient. Around the world, governments and communities are adopting innovations that are improving the lives of millions while reducing agriculture’s climate footprint. These successful examples show the many ways climate-smart…
La présente ordonnance fixe le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels, en application du décret 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012.Lorsque le terrain est situé dans une zone franche ou…
Le présent décret crée l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) ayant pour missions de concevoir, de mettre en œuvre et d’assurer la gestion des instruments de développement industriel que sont les terrains, les parcs et les zones industriels. A cet effet…
Doing Business sheds light on how easy or difficult it is for a local entrepreneur to open and run a small to medium-size business when complying with relevant regulations. It measures and tracks changes in regulations affecting 10 areas in the life cycle of a business: starting a business,…
Doing Business sheds light on how easy or difficult it is for a local entrepreneur to open and run a small to medium-size business when complying with relevant regulations. It measures and tracks changes in regulations affecting 10 areas in the life cycle of a business: starting a business,…