Décret nº 193/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.