Décret n° 2005-3329, relatif aux conditions et procédures de l’occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d’octroi de la concession de leur réalisation et exploitation.
L’occupation temporaire de parties de parcs urbains est accordée, à titre précaire et révocable, sur autorisation du ministre chargé des collectivités locales, conformément aux procédures visées aux articles 5 et 6 du présent décret. La durée de l’occupation temporaire qui ne doit pas dépasser cinq ans renouvelable, à chaque fois pour une durée d’une année, sur demande de l’occupant trois mois avant l’expiration de la durée de l’autorisation.