Le Hub Rural
The Hub’s goal is to assist West and Central African stakeholders (States, Inter-governmental Organisations, Civil Society Organisations and Development Partners) to promote coherence in rural development programmes worldwide.
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Displaying 1 - 1 of 1Loi no 034-2009/AN portant régime foncier rural au Burkina Faso
Legislation
May, 2009
Burkina Faso
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;
- promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;