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Library Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC096335
License of the resource

En application des dispositions de l’article 11 de la loi n°03-03 du 7 février 2003, sont declares et classées en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.

Met en oeuvre: Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques. (2003-02-17)

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SGG - ALGERIE

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