Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre...
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 sur la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 1er établit que les annexes visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaire relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 sur la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, sont complétées par 10 feuilles de carte à l'échelle 1/10.000 annexées au dit arrêté.
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