Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration.

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French

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LEX-FAOC016992

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Le but de présent règlement est de réglementer le traitement et l'élimination des boues d'épuration ainsi que leur utilisation en agriculture de manière à éviter des effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout en encourageant leur utilisation correcte. Est soumise à autorisation préalable du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement l'utilisation des boues sur les sols forestiers et à une distance de moins de 30 mètres des lisières forestières. Le texte est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Devoirs des détenteurs (II). Ce chapitre règle en particulier les points suivants: Bulletin de livraison des boues - Registre des boues - Attestation de conformité des sols - Stockage et traitment des boues utilisées comme engrais - Dépassement des valeurs limites des concentrations en métaux lourds et en entério-bactériacées dans les boues - Obligation d'annoncer les dérangement survenant dans les stations d'épuration des eaux usées. - Devoirs des transporteurs (3). - Dispositions spéciale (4).

Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. (1992-06-25)
Modifié par: Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture. (1994-09-20)

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