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Library Décret n° 30-225 du 12 septembre 1980 portant création et organisation d’une Direction de la Cartographie Nationale et du Cadastre.

Décret n° 30-225 du 12 septembre 1980 portant création et organisation d’une Direction de la Cartographie Nationale et du Cadastre.

Décret n° 30-225 du 12 septembre 1980 portant création et organisation d’une Direction de la Cartographie Nationale et du Cadastre.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC144757
License of the resource

Le présent décret crée au sein du ministère des travaux publics, des mines, de l’énergie et des ressources hydrauliques, une direction de la cartographie nationale et du cadastre.La direction de la cartographie nationale et du cadastre a pour objet l’exécution des travaux de cartographie et de topographie demandés par divers services publics ou parapublics; les opérations de mesure et plan relatives à la conservation de la propriété foncière et à la tenue du cadastre; le contrôle et l'homologation des cartes et plans établis par des entreprises et professionnels du secteur privé; et l'assistance technique pour la préparation et la réalisation des projets de développement nécessitant des opérations topographiques ou cartographiques.

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