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Library Ordonnance sur la protection des sols.

Ordonnance sur la protection des sols.

Ordonnance sur la protection des sols.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC061279
License of the resource

La présente Ordonnance réglemente la protection des sols. La partie initiale énumère les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, «sols agricoles», «sols forestiers», «sols non agricoles». Le texte comprend 12 articles.

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Author(s), editor(s), contributor(s)

Office de législation/BDLF

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