Loi Nº87/2013 du 11/09/2013 portant organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées.
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LEX-FAOC131819
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La présente loi porte organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées qui comprennent la Ville de Kigali, les Districts (dotés de la personnalité juridique),les Secteurs, les Cellules et les Villages (dépourvus de la personnalité juridique).Le district est chargé, entre autres, de veiller à l'utilisation des terres et assurer l'aménagement et la distribution des parcelles dans le District; de faire le suivi des questions relatives à l’habitat et superviser le bureau des terres du District; de faire le suivi des activités visant la protection de l’environnement; et d’élaborer les stratégies de protection des infrastructures et de l’environnement.
