Décret fixant les idées directrices et les objectifs en matière d’aménagement du territoire.
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LEX-FAOC061011
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Le présent décret met en exécution la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. En particulier, il fixe les idées directrices et les objectifs en matière d’aménagement du territoire. Les objectifs sont les suivants: 1) Maintenir et renforcer la position du centre cantonal dans le réseau des villes suisses; 2) Maintenir et renforcer le rôle des centres régionaux, relais entre la région et le centre cantonal; 3) Concentrer les efforts d’urbanisation dans les endroits appropriés; 4) Concentrer le développement économique d’importance cantonale dans les endroits appropriés. Le texte comprend 5 articles.
Met en oeuvre: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. (1983-05-09)
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