Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.
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LEX-FAOC016255
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Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: L'article 2 contenant les diverses zones du plan d'aménagement global; l'article 3 sur la zone non-aedificandi; l'article 4 traitant la zone d'activité économique sud; l'article 5 sur la zone verte. Après l'article 10, il est ajouté un article 10a concernant la zone d'activité économique nord. Le règlement est composé par 2 articles et 1 annexe portant le plan d'aménagement global, Haff Réimech.
Modifie: Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech". (1997-04-10)
