Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Mis en oeuvre par: Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2003-07-10)
Met en oeuvre: Ordonnance nº 1-015/pr-m portant création de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat. (2001-02-27)