Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo).

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC081099

Resource information

Resource Language

francés

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC081099

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. Notamment, l’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base. Le texte comprend 54 articles répartis en14 sections comme suit: Dispositions générales (1); Systèmes et cadres de référence géodésiques (2); Modèles de géodonnées (3); Modèles de représentation (4); Mise à jour, établissement de l’historique (5); Garantie de la disponibilité (6); Géométadonnées (7); Accès et utilisation (8); Géoservices (9); Echange de données entre autorités (10); Principes régissant la perception d’émolument par la Confédération (11); Coordination, participation (12); Infractions (13), Dispositions finales (14). Deux annexes sont jointes.

Mis en oeuvre par: Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). (2008-07-01)
Mis en oeuvre par: Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP). (2009-10-01)
Mis en oeuvre par: Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo). (2010-01-01)
Mis en oeuvre par: Loi sur la mensuration officielle et l'information géographique. (2011-09-14)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). (2009-01-10)

Regulations