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Bibliothèque Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo).

Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo).

Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC081099
License of the resource

La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. Notamment, l’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base. Le texte comprend 54 articles répartis en14 sections comme suit: Dispositions générales (1); Systèmes et cadres de référence géodésiques (2); Modèles de géodonnées (3); Modèles de représentation (4); Mise à jour, établissement de l’historique (5); Garantie de la disponibilité (6); Géométadonnées (7); Accès et utilisation (8); Géoservices (9); Echange de données entre autorités (10); Principes régissant la perception d’émolument par la Confédération (11); Coordination, participation (12); Infractions (13), Dispositions finales (14). Deux annexes sont jointes.

Mis en oeuvre par: Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). (2008-07-01)
Mis en oeuvre par: Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP). (2009-10-01)
Mis en oeuvre par: Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo). (2010-01-01)
Mis en oeuvre par: Loi sur la mensuration officielle et l'information géographique. (2011-09-14)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). (2009-01-10)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

U80708195

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