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French

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LEX-FAOC081099

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La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. Notamment, l’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base. Le texte comprend 54 articles répartis en14 sections comme suit: Dispositions générales (1); Systèmes et cadres de référence géodésiques (2); Modèles de géodonnées (3); Modèles de représentation (4); Mise à jour, établissement de l’historique (5); Garantie de la disponibilité (6); Géométadonnées (7); Accès et utilisation (8); Géoservices (9); Echange de données entre autorités (10); Principes régissant la perception d’émolument par la Confédération (11); Coordination, participation (12); Infractions (13), Dispositions finales (14). Deux annexes sont jointes.

Mis en oeuvre par: Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). (2008-07-01)
Mis en oeuvre par: Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP). (2009-10-01)
Mis en oeuvre par: Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo). (2010-01-01)
Mis en oeuvre par: Loi sur la mensuration officielle et l'information géographique. (2011-09-14)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). (2009-01-10)

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