La présente ordonnance porte la réglementation relative à la gestion des sols pollués. Elle règle la gestion des sols pollués, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution de manière à ce que les sols contaminés, compte tenu de leur…
L'article 1er établit qu'il est créé un Forum Nature et Agriculture, ci-après dénommé "le Forum". Le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature soumet au Forum parmi d'autres: tout projet de législation concernant la conservation de la nature et le milieu…
L’arrêté susmentionné du Gouvernement flamand fixe la valeur limite et la valeur guide pour les résidus de nitrates, en exécution de l'article 13bis, paragraphe 1er, et les conditions d'octroi d'une dérogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les…
Cet arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l…
Le présent décret est relatif à la politique foncière et immobilière. En collaboration avec les provinces et la communes, la Région flamande mène une politique foncière et immobilière qui se traduit par le pilotage, la coordination, le développement et la mise en oeuvre de stratégies et d’…
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux…
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Notamment, le…
L'article 2 établit que par dérogation aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1er, 1º, du susdit décret, l'épandage est autorisé dans la période du 6 décembre 1997 au 21 janvier 1998 et entre 9 et 17 heures dans le cas d'engrais tels que définis à l'articles 3; sur…
Le présent arrêté ministériel instaure un régime de paiement unique établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs e porte application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs,…
L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que toute infrastructure de stockage visée par le chapitre IV du titre VII de la partie II de la partie réglementaire du Code de l'Eau, dont la construction a débuté après la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge doit respecter les…
Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture. Le texte est formé par 51…
Le présent arrêté fixe les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime. Notamment, l’article 1er établit que les zones maritimes visées à l'article 3 de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie…