Le présent décret a pour objectif de protéger l'environnement en réduisant la pollution de l'eau provoquée par ou découlant de nitrates ou de phosphates de sources agricoles, en prévenant les pollutions de ce type, en contribuant à la mise en place d'un bon système d'…
Le présent décret porte réglementation relative à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Notamment, la politique du sol est la politique axée sur une gestion durable du sol qui tient compte des besoins des générations actuelles sans compromettre les possibilités des générations…
Le présent arrêté met en exécution le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 18 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Règles spécifiques de fertilisation…
Le présent accord s'applique à l'assainissement des sites pollués et vise son financement sans, de quelque manière que ce soit, porter atteinte aux droits et obligations des personnes et autorités publiques concernées, tels que définis dans les législations régionales. L’article 2…
Le présent décret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l’article 35. En outre, le présent décret modifie le décret du 28 juin 1985 relatif à l’autorisation écologique. Notamment, on remplace certains mots de l’article 19bis.En…
Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage. En particulier, on remplace, entre autres, le point 4° de l'article 1 par le texte suivant: 4° "exploitant agricole…
Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol. L’article 2 établit que les valeurs guides pour la qualité du sol, visées à l'article 3, paragraphe 2 du susdit Décret ont fixées à l'annexe II, jointe au…
L’article 1er du susdit Code établit que le territoire de la Région wallonne est un patrimoine commun de ses habitants. La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont gestionnaires et garants de l’aménagement du…
Le présent arrêté est relatif aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I);…
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. L’article 2 établit que l'agriculteur qui opte pour le régime de bilan nutritif a le choix, par exploitation et par…
Le présent arrêté ministériel porte certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. L’article 2 établit que les…
Le présent arrêté met en exécution la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, l’arrêté est relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.…