Par dérogation aux dispositions de l'article 17, § 1er, 1º du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, il est permis d'épandre sur les terres arables des effluents d'élevage et d'autres engrais pendant la…
Ce décret porte des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996. Le texte est formé par 73 articles répartis en 4 titres comme suit: Aménagement du territoire (I). Ce titre porte les chapitres suivants: Dispositions générales (I); Plans régionaux (II);…
Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols…
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 sur la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L…
Cet arrêté ministériel apporte des modifications mineures à l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, paragraphe 6, 1º, a), du décret…
Cet arrêté de l'Exécutif flamand assure l'application du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Il est formé par 49 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II). Tous les…
Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur…
La présente ordonnance vise à prévenir l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les études du sol permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols…
Le présent arrêté ministériel porte certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. Avec le…
Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture. Notamment, on abroge, entre autres, les articles 273, 452 à 459 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
Modifie:…
Cet arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol est formé par 45 articles répartis en 8 chapitres: Définitions (I); Etablissements et activités pouvant engendrer une pollution du sol (II); Agrément d'experts en assainissement du sol (III…
L'article 1er établit que les quantités d'anhydride phosphorique et d'azote produites par le cheptel total dans la Région flamande et calculées conformément à l'article 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux…