General

Addition 2013 Apres une année d´existence la CONAPAC vient de s´installer et remarqué au niveau de l´arène Agricole comme voix des Paysans Congolais. Au cours de l´année 2013 CONAPAC renforcera son organisation (structuration) avec une capitation de ces leaders et un renforcement de son bureau d´appui. CONAPAC sera accompagné par TRIAS (avec laquelle Agriterra a établi le contrat de financement) avec le but qu´en 2014 un appui direct à CONAPAC sera fourni. L´an 2013 se concentra sur les stratégies suivantes : Plaidoyer en faveur d´une agriculture familiale durable, autour des thèmes clés et des problèmes concrets vécus par les producteurs agricoles. Informations et communications systématiques Mise en relations des structures paysannes entre elles et avec les partenaires techniques, commerciaux et financiers. Renforcement des capacités des leaders des Organisations Paysannes membres. Les axe prioritaire de la CONAPAC en 2013 sont ; L´adoption et la vulgarisation des mesures d´application de la Loi Agricole portant principes fondamentaux relatifs à l´agriculture). La contribution aux travaux de la Commission Nationale de la reforme Foncière en assurant l´accès et sécurisation des terres des petits agricoles L´intérêt croissant du pouvoir public par rapport à l´agriculture et aux paysans (Budget, implication des Organisations Paysannes dans les programmes les concernant, prise en compte des avis des paysans dans les décisions) et la représentation des organisations paysannes dans les dialogues – événements nationaux, provinciaux et locaux. L´implication des Organisations Paysannes dans la gestion des routes locales (FONER) dans l´intérêt Une bonne circulation de l´information entre la CONAPAC, ses membres et ses partenaires Le renforcement de la structuration et du fonctionnement des Fédérations provinciales. Le renforcement des compétences des leaders paysans en plaidoyer (FACT, leadership) et en structuration du mouvement paysan. Les organes statutaires en place et fonctionnent selon les textes réglementaires (Statuts, règlement d´ordre intérieur, manuel des procédures administratives et financière) Un partenariat agissant avec le pouvoir public, le secteur privé et les autres acteurs de l´arène agricole (FIDA, Banque Mondiale, FAO etc.). 2012 La Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo en sigle « CONAPAC » est une organisation sans but lucratif des paysans producteurs agricoles constituée en date du 22 octobre 2011, conformément à la Loi n° 004/2001 du 21 juillet 2001, par plus de 300 paysannes et paysans et leurs organisations rassemblés à Kinshasa du 20 au 22 octobre 2011 au sein du 2e Carrefour Paysan. Il est important de voir l’évolution car au départ on est parti de la FOPAC NK on est passé par le Cadre National des Paysans et Producteurs Agricole du Congo CNPAC qui sera commué en CONAPAC la Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo dont la vision est : « Un monde paysan solidaire, professionnel et prospère» et sa mission de représenter et de défendre tant au niveau national qu’international les intérêts des producteurs agricoles congolais pour leur permettre de participer activement à la vie de la société et de s’y épanouir. Le premier Semestre 2012 fut essentiellement marqué par tous les travaux de constitution juridique de l’organisation, le premier conseil d’administration, une participation au débat sur la loi Agricole qui venait d’être promulguée, les différentes démarches au sein du ministère de l’Agriculture pour lancer la commission (et ses sous-commissions) sur les mesures d’application de la loi agricole, le lancement des ateliers d’AgriCongo – CONAPAC et le démarrage des travaux de la commission pour l’élaboration des mesures d’application de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture en RD Congo. Une participation active dans le débat sur la loi Agricole qui venait d’être promulguée. La CONAPAC avait associé à ce débat ses partenaires du Nord et avait synthétisé ses vues dans un memo qui est aujourd’hui comptés parmi les documents de référence sur cette question de la loi agricole. La CONAPAC a su faire entendre la voix du producteur agricole du Congo. Pendant ce premier semestre, il y a eu plusieurs autres contacts dont les plus importants sont la rencontre entre les membres de la CONAPAC et le Ministre de l’Agriculture lors d’une audience qui a tourné dans un mini-atelier portant sur les défis majeurs de l’Agriculture au Congo. Cette audience fut suivie par une consultation par le Conseiller Principal du Premier Ministre en charge de l’Agriculture sur le lancement de la Campagne Agricole en Septembre 2012. C’est lors de cette consultation que la CONAPAC s’est vue confier la responsabilité d’identification des Organisation des producteurs qui peuvent participer à cette campagne. La participation à l’atelier de vulgarisation organisé par le Ministère de l’Agriculture Pêche et Elevage avait démontré comment la CONAPAC occupe aujourd’hui une place prépondérante parmi les acteurs dans le secteur agricole. (...less...) Addition 2013 Le plan annuel 2013 est un poursuite du plan 2012 du projet « Appui à la structuration de la Conférence Nationale de producteurs Agricoles du Congo (CONAPAC) qui a comme objectif global : les producteurs Congolais participent pleinement à la vie socio-économique, culturelle et politique dans la société. Dans son nouveau plan CONAPAC intégrera la Méthodologie FACT (Farmers Advocacy Consultation Tool), les formations FACT sont prévues en 2013 Dans le plan 2013 la CONAPAC s’assigne comme objectifs principaux : - Défendre et promouvoir les intérêts des producteurs agricoles; - Promouvoir le commerce des produits agricole; - Informer le producteurs agricoles par tous les moyens pour leur permettre de mieux valoriser leur métier; - Accompagner la structuration du monde paysan suivant les intérêts spécifiques de chaque catégorie de producteurs agricoles ; - Promouvoir et veiller à la bonne gouvernance au sien des organisations membres. Pour l’année 2013 la CONAPAC compte utiliser les stratégies suivantes : - Plaidoyer en faveur d’une agriculture familiale durable, auteur des thèmes (capter des budgets public et fonds internationaux pour ses membres, gestion foncier, infrastructure) - Informations et communications systématiques ; - Mise en relation des structures paysannes en elles et avec des partenaires techniques, commerciaux et financiers ; - Renforcement des capacités des leaders des Organisations Paysannes membres. Les résultats attendus au cours de cette année (2013) 1. Les mesure d’application de la loi prennent en compte les intérêts des petits producteurs agricoles (financement, sécurité foncier, infrastructure etc.); Fonds de Développement Agricole -création de Fonds de Développement Agricole avant la fin de cette année -les Organisations Paysannes seront représentés au sein du comité de suivi. -Mise en place des Conseil Consultatif National pour l’agriculture donc la CONAPAC fait partie. -Mise en place des Conseil Consultatif Provincial donc les Fédération des Organisations Paysannes font partie. -La mise en place du réforme Foncière et la désignation des représentants. Les femmes des organisations paysannes seront représentés. Préparation des cahier de charge par province. 2. Mener un plaidoyer pour un accroissement du budget de la prochaine campagne agricole et pour une implication effective des Organisations des producteurs Agricoles; -augmentation d'investissement de 5 million UDS à 10 million USD par province soit total de 110 millions (budget préparé en 2013) -les autorités impliquent dans la planification, suivi et évaluation les organisations paysannes -CONAPAC sera impliqué au niveau national dans l’élaboration, planification, suivi et évaluation du budget. 3. Les 11 Fédérations provinciales des producteurs sont structurés et opérationnelles ; 4. Les leaders paysans ont amélioré leur capacité en plaidoyer (selon approche FACT, en leadership) 5. Les activités de plaidoyer pour la promotion et la défense des intérêts des producteurs agricoles menées au niveau provincial et national sont appuyées / menées par la CONAPAC et donnent des résultats en faveur de ceux-ci ; 6. L’information circule sans entrave entre CONAPAC, les Fédérations provinciales et leur différents partenaires (communication verticale et horizontale) ; 7. La CONAPAC est dotée du manuel des procédures administratives et financières et ses organes statutaires selon les textes réglementaires de base. 8. La CONAPAC a produit et utilise des outils adaptés pour l’appui ou le suivi de ses actions Il est éaglement prévue deux formations dans le cadre de l'approache FACT (juin et decembre) Le budget global du plan d'action (hors services spéciaux) est 80.000 Euro. L'appui sollicité à Agriterra est 80.000 Euro L'appui d'Agriterra se concentre sur les activités suivantes: (A1.1.) Faire participer les deux délégues de la CONAPAC aux réunions des commisions et sous commissions chargées de l'élaboration des mesures d'application de la Loi Agricole (A1.5.) Mener des actions de plaidoyer auprès du Ministère des Affiares foncières en faveur de la nomination d'une délégué de la CONAPAC au sein de la Comission pour la réforme foncière (A1.6) Produire et présenter à la Commision pour la réforme foncière un cahier de charge des attentes des petits exploitants agricoles par rapport à la reforme de la loi foncière. (A2.1.) Produire un cahier de charge des Organisations des Producteurs Agricoles relatif à la campagne agricole nationale aux différents acteurs concernés (en utilisant l'approche FACT) (A2.2.) mener le plaidoyer de ce cahier de charge aup`res de différentes acteurs concernés (Députés nationaux, les institutions du système des Nations Unies) (A3.1.) Appuis conseils et réunios de travail avec les unions et les membres des CA des 11 Féderations Provinciales (A4.1) Avec l'appui méthodologique d'Agriterra, assurer l'organisation de deux ateliers FACT de production des outils contribuant au renforcement des capacités de plaidoyer par les paysans, pour au moins 22 leaders issus des 11 Fédérations provinciales (2 ateliers: Juin et Decembre) (A6.1.) Appuyer les Féderations provinciales des Producteurs Agricoles pour la mise en place des mécanisme de communication adaptés. (A6.6.) Mettre à la disposition des Féderations des outils de communicationa, en commencant par celles qui sont plus opérationnelles. (A7,1.)Produire un manuel des procedures internes de gestion administratives, comptable, financière et materielle (A7.2.) tenir une réunion du C.A. de la CONAPAC pour l'adoption de ce manuel Plan 2012 L'appui à la structuration de la CONAPAC comprend le financement par Agriterra pour certaines activités que la CONAPAC compte entreprendre au cours du 2ème semestre 2012. Ces activités font partie d’un plan opérationnel global (Annex 1). Pour la réalisation de ce plan global, la CONAPAC compte essentiellement sur les partenaires Agriterra, Cordaid, SosFaim, SolSoc, Vredeseilanden et CSA La Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo a commencé à fonctionner pendant le 1er trimestre 2012 (démarches au niveau du Ministère de l’Agriculture pour sa reconnaissance, contacts avec ses principaux partenaires, réunion de son Conseil d’Administration, …) mais c’est le 2ème trimestre que ses activités ont réellement commencé de manière intensive. Notamment à travers sa contribution au processus d’élaboration des mesures d’application de la Loi Agricole, et à la préparation et l’organisation de la première série d’ateliers du Projet Synergie & Complémentarité de l’alliance AgriCongo, et son rôle dans certaines réunions/ateliers organisés par d’autres acteurs du secteur agricole. Les principales actions à mener cours du 2ème semestre 2012 a. Le recrutement des agents pour le secrétariat exécutif de la CONAPAC b. La planification triennale de la CONAPAC pour la période 2013-2015 c. Fonctionnement des organes d. La formation en leadership e. Fonctionnement du Secrétariat Exécutif ANNEX 1 Le plan global Le plan 2012 a été élaboré dans une vision à long terme, ainsi les objectifs spécifiques reflètent les fonctions clés de la confédération plutôt que des buts limités dans le temps. Ce sont les résultats attendus des activités à réaliser en 2012 qui montrent les étapes à franchir en 2012 par rapport à cette vision à longue terme. Ci-dessous nous rappelons les principaux éléments du cadre logique d’intervention de la CONAPAC pour cette année. Le cadre logique lui-même se trouve en annexe du plan. 4.1. Objectif global Les producteurs agricoles congolais participent pleinement à la vie socio-économique, culturelle et politique dans la société. 4.2. Objectifs spécifiques i. Les intérêts clés des producteurs agricoles sont défendus au niveau national ii. Les producteurs agricoles sont davantage informés sur les lois et politiques agricoles iii. Le mouvement paysan Congolais est bien gouverné 4.3. Résultats attendus - La CONAPAC est reconnue par les principaux acteurs du secteur agricole comme le représentant des producteurs agricoles congolais - Les points de vue de la CONAPAC sur les problèmes et enjeux clés du secteur agricole sont communiqués dans le principaux réunions y relatives - Les médias congolais font connaitre les points de vue de la CONAPAC - Les mesures d’application de la Loi Agricole ont été signés par les autorités compétentes - Les producteurs agricoles connaissent la Loi Agricole ainsi que ses mesures d’application - Un état des lieux de la problématique foncière a été faite au niveau national reflétant les différences régionales - Au niveau provincial et district les leaders paysans connaissent bien les fonctions de la CONAPAC - Les fédérations membres de la CONAPAC sont bien informées sur le fonctionnement et les activités de la Confédération - Les capacités des leaders paysans au niveau national ont été renforcées - La CONAPAC s’est doté d’un Règlement d’Ordre Intérieur et d’un Manuel de Procédures Administratives et Financières - Les organes de la CONAPAC fonctionnent selon les dispositions statutaires - La CONAPAC dispose de son plan stratégique 2013- 2015. i. Les intérêts clés des producteurs agricoles sont défendus au niveau national ii. Les producteurs agricoles sont davantage informés sur les lois et politiques agricoles iii. Le mouvement paysan Congolais est bien gouverné

General

Conflicts regarding access to land and land tenure are among the principal drivers of conflict in Eastern DRC. This project will develop innovations to facilitate procedures for land tenure security and work on modalities to enhance access to land.

Objectives

Reduced violence related to land conflicts and increased productivity by enhanced inclusive access to land and land tenure security. The government and civil society of DRC acts to advance inclusive land access and land tenure security of the different land users in eastern DRC

Target Groups

Conflict affected communities Land-users (farming, pastoralism, fishing, forestry, commercial) Land administration government services and policy makers Congolese lobby and Advocacy organisations Local government and customary leaders International organisations, donors and private sector Local organisations and dialogue structures Local private sector