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Library Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC087842
License of the resource

Le présent règlement modifie le règlement du grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. Notamment, on remplace le point 2 de l’article 19 établissant que les boues d’épuration non hygiènisées peuvent être livrées pour être utilisées jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Modifie: Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration. (1990-04-14)

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