Les « plans fonciers ruraux » au Bénin (1992-2015). La carrière d’un instrument « pilote » au sein de politiques non stabilisées

Le Plan foncier rural (PFR) est un des instruments mis au point dans le cadre de l’aide internationale pour permettre la formalisation des droits fonciers coutumiers en Afrique, conformément aux prescriptions internationales en vigueur depuis les années 1980-90 1. Il consiste en un levé systématique, parcelle par parcelle, d’un territoire villageois, en couplant une enquête sur les droits (individuels ou collectifs) détenus (composante sociofoncière) et le levé des limites de la parcelle (composante topographique). Il aboutit à une documentation foncière couplant une carte parcellaire et un registre des ayants droit. Inventé en Côte d’Ivoire au milieu des années 1980, le PFR a été importé au Bénin au début des années 1990, dans l’optique de contribuer à une future réforme foncière. Il s’agissait de montrer qu’il était possible d’opérationnaliser une stratégie dite « adaptative » de reconnaissance légale des droits fonciers coutumiers individuel et collectifs, en dehors du modèle de l’immatriculation foncière et de la propriété privée individuelle.