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À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.
La responsabilisation des communautés locales dans la gestion du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, est nécessaire. On observe une plus grande implication des acteurs locaux dans la gestion durable des conflits fonciers et la protection des droits coutumiers à la suite de la judiciarisation récurrente des litiges fonciers agricoles. On voit maintenant une valorisation des us et coutumes dans le processus de gestion locale durable du foncier.
Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources, son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits.
Au Cameroun, l’augmentation des investissements à grande échelle, dans des secteurs tels que l’agro-industrie, l’exploitation minière et forestière, a entraîné de nombreux transferts de droits fonciers des communautés locales vers les acteurs commerciaux. Mais ces transferts négligent souvent les droits des communautés à la consultation, à l’information et au consentement. Les investissements entrainent des déplacements fréquents et/ou la perte d’accès à des zones et des ressources cruciales.
Au Cameroun, l’augmentation des investissements à grande échelle, dans des secteurs tels que l’agro-industrie, l’exploitation minière et forestière, a entraîné de nombreux transferts de droits fonciers des communautés locales vers les acteurs commerciaux. Mais ces transferts négligent souvent les droits des communautés à la consultation, à l’information et au consentement. Les investissements entrainent des déplacements fréquents et/ou la perte d’accès à des zones et des ressources cruciales.
Les perturbations climatiques, l’évolution démographique et les sécheresses des dernières décennies, ont contribué à une rupture d’équilibre entre les systèmes de production pastorale et agricole, au détriment des pasteurs. À côté de ce contexte écosystémique, d’autres facteurs viennent aggraver la situation pastorale dans le Sahel, en particulier le rétrécissement de l’espace pastoral, grignoté par l’expansion des terres agricoles.
Au Sénégal, malgré d’évidents progrès législatifs en matière de parité de genre, les femmes restent encore minoritaires, voire absentes des instances stratégiques et opérationnelles de gouvernance foncière au niveau communal. Cette situation est pourtant très loin de correspondre à leur contribution effective à la production agricole, notamment à travers les cultures vivrières.
Les Perspectives agricoles 2023-2032 sont le fruit de la collaboration entre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les deux organisations mettent en commun leurs connaissances spécialisées sur les produits, les politiques et les pays, ainsi que les informations fournies par leurs pays membres, afin de produire chaque année une analyse des perspectives des marchés nationaux, régionaux et mondiaux des produits agricoles de base pour la décennie à venir.