Togo
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5 February 2019
Date: 5 février 2019
Sourrce: Icilome.com
Malgré l’éjection de Me Fiatuwo Kwadjo SESSENOU à la tête du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, les victimes de ses actes malencontreux portent préjudice au personnel dudit ministère. Au nombre des malversations foncières, il faut…
28 January 2019
Date: 27 janvier 2019
Source: Autogo.tg
L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de créer une plateforme électronique pour enregistrer des plaintes foncières au Togo.
Selon les responsables de l’OTR, il s’agit d’un mécanisme interactif indépendant et spécialisé, dédié au traitement des plaintes…
13 December 2018
Date: 12 décembre 2018
Source: Africardv.com
Par: Patience Agbenu
Le Togo opères des réformes dans le foncier. Le coût des opérations de transfert de propriété a été réduit à 35 000 FCFA par le ministère de l’économie et des finances.
Cela concerne aussi les procédures de ce transfert…
15 October 2018
Date: 12 octobre 2018
Source: Farmlangrab, Le Temps
Une caravane ouest-africaine sur le droit à la terre et l’eau est annoncée du 10 au 30 novembre : lutter contre l’accaparement des terres par les nantis.
La Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau (CGLTE-TOGO), annonce une …
27 September 2018
Date: 27 septembre 2018
Source: Togo First
Par: Fiacre E. Kakpo
(Togo First) - Sous l’impulsion des réformes portées par la Cellule climat des affaires et des dispositifs mis en place par l’Office togolais des recettes, environ 2032 titres fonciers ont été signés de janvier à août dernier contre…
26 September 2018
Date: 25 septembre 2018
Source: Togobreakingnews.info
Par: Louis Kamako
Selon l’Institut Africain pour le Développement Economique et Social-Centre Africain de Formation (INADES-Formation Togo), environ 40% de la population togolaise vivent dans la région maritime mais occupent une portion…
3 September 2018
Date: 1er septembre 2018
Source: Togo Top Infos
L’État togolais de plus en plus engagé à finir avec les problèmes fonciers. Les acteurs du foncier et de l’aménagement du territoire ont tenu jeudi 30 août une séance au cours de laquelle, un avant-projet de loi en matière des procédures et modalités…
31 August 2018
Date: 31 août 2018
Source: L-frii.com
Le Togo veut en finir, une fois pour de bons, avec les litiges fonciers. Trois (3) mois après l’adoption par les parlementaires de la loi portant code foncier et domanial, un nouveau texte est dans le starting-block.
Un avant-projet de loi relatif aux…
24 August 2018
Date: 23 août 2018
Source: Togo First
(Togo First) - Le gouvernement a redéfini les attributions et le fonctionnement du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie. Cette mesure a été rendue nécessaire par l’adoption le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale, du code foncier et…
17 August 2018
Date: 16 août 2018
Source: Africardv.com
Par: Abel Agbessi
La problématique du foncier est un véritable problème au Togo. Selon les statistiques, près de 80% des affaires pendantes devant les tribunaux togolais sont relatives au foncier. Le sujet fait débat au sein de la communauté autochtone…
15 August 2018
Date: 11 août 2018
Source: Togosite.com
Par: Abbé Faria
Les droits et devoirs des justiciables sont du domaine de la loi. Les relations entre les justiciables et les juridictions sont fixées par avance par la loi et non par des mesures d’ordre intérieures.
Le président de la Cour suprême persiste…
30 July 2018
Date: 28 juillet 2018
Source: Togo First
Par: Séna Akoda
(Togo First) - Dans sa dynamique de vulgarisation de la loi n°02018-005 portant code foncier et domanial, le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie a mobilisé divers acteurs et partenaires notamment des banques commerciales…