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Biblioteca Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’autre part.

Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’autre part.

Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’autre part.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC046778
License of the resource

Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités. L’article 5 établit que les Parties collaboreront dans la mesure du possible dans le cadre des organisations multilatérales. Elles veilleront à ce que toutes les possibilités offertes par ces organisations et institutions pour participer ensemble à des programmes de développement soient prises en considération. Elles favoriseront la coopération interrégionale et la coopération entre autorités locales, notamment dans le cadre des programmes européens. Le texte comprend 16 articles et annexe.

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