Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’autre part.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC046778

Resource information

Resource Language

français

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC046778

License of the resource

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités. L’article 5 établit que les Parties collaboreront dans la mesure du possible dans le cadre des organisations multilatérales. Elles veilleront à ce que toutes les possibilités offertes par ces organisations et institutions pour participer ensemble à des programmes de développement soient prises en considération. Elles favoriseront la coopération interrégionale et la coopération entre autorités locales, notamment dans le cadre des programmes européens. Le texte comprend 16 articles et annexe.

International Conventions or Treaties