Cet arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais est formé par 68 articles répartis en 12 chapitres. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d…
Cet arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais est formé par 12 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales…
Cet arrêté réglemente l'activité de la Commission consultative visée à l'article 24, paragraphe 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Par exemple, l'article 2 établit que la Commission délibère…
La partie initale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "unité de gros bétail", "prairies semi-naturelles", "banque de données de la Mestbank", "strate jaune verte de la banque de données de la Mestbank", "strate verte de la…
Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte exécution des articles 11, § 1er, 13º et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale porte la définition des termes suivants "décret…
Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement,…
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 2 établit que les excédents d'engrais des entreprises qui doivent être traités ou exportés en…
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale définit les termes suivants: "le décret": le décret du 23 janvier 1991 relatif à la…
Le présent arrêté fixe les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme. L’article 2 établit que les superficies de rentabilité maximales sont valables pour cinq ans.
Met en oeuvre: Loi limitant les fermages. (1988-11-07)
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ier de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture. Le texte comprend 3 articles.
Modifie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en…
Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à l'attestation du sol. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Contenu de l'attestation du sol (Ier); Modalités de demande d'une attestation du sol (II); Montant de la…
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire. Le texte est formé par 10 articles divisés en 4 chapitres: Règles précises en vue de la…