Décret n°2016-0131 P-RM du 7 mars 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement.

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Date of publication

maart 2016

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC155447

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Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale. Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la population et des statistiques.Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières prépare et met en œuvre la politique nationale dans le domaine de la gestion des domaines et des affaires foncières de l’Etat. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat.Le ministre de l’Agriculture prépare et met en œuvre la politique nationale dans le domaine de l’agriculture.Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’environnement et de l’assainissement et veille à la prise en compte des questions de développement durable à l’occasion de la formulation et de la mise en œuvre des politiques publiques.Le ministre des Mines prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de recherche, d’exploitation et de valorisation des ressources minérales. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’élevage et de la pêche. Le ministre du Commerce et de l’Industrie prépare et met en œuvre la politique nationale en matière d’organisation et de promotion du commerce, de la concurrence et des industries. Le ministre de l’Energie et de l’Eau prépare et met en œuvre la politique nationale dans le domaine énergétique et dans le domaine du développement et de la gestion de l’eau. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille prépare et met en œuvre la politique nationale du genre, de la famille, de promotion et de protection de la femme et de l’enfant.

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