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Le Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation.
This manual is intended to provide an overview of the land tenure rights to both the investment affected communities and the investors to ensure that all the different rights on land are recognized and considered.
El informe “Derechos Humanos y la relevancia de los derechos a la tierra y territorio en Argentina” fue presentado como contribución e inclusión de la agenda de Derechos a la Tierra al mecanismo de evaluación al Cuarto Ciclo del Examen Periódico Universal (EPU) donde Argentina fue evaluada por su
À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents.
Seconde partie d’une étude en deux volets sur les politiques de l’habitat dans les pays à revenu intermédiaire, ce papier de recherche explore les alternatives aux programmes d’accession à la propriété pleine et individuelle (via un crédit immobilier).
This report presents a full Country Assessment of land governance in Liberia carried out with the Global Land Governance Index (LANDex).
Report from the online discussion held on the Land Portal between 28 June and 9 July 2021.
Afin de mieux comprendre le rôle que joue la sécurité du régime foncier applicable à l’eau dans la garantie de moyens d’existence durables, dans une gouvernance juste des ressources, dans la protection de l’environnement et dans le développement économique durable, l’Organisation des Natio