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Le Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation.
Context and backgroundIn 2017 Mali developed a law recognizing the customary land rights of local populations called the "Loi sur le Foncier Agricole" (LFA, Farmland Land Law).
Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG).
La prise de contrôle de foncier agricole par des acteurs financiers suscite des controverses. Pour clarifier les enjeux associés à ce phénomène, le Centre d’études et de prospective a conduit une réflexion, associant plusieurs experts externes au ministère.
LES PRATIQUES AGRO-ÉCOLOGIQUES RENFORCENT LES SYSTÈMES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Ce numéro de « Regards sur le foncier » est composé d’une revue bibliographique et des communications écrites par des jeunes chercheurs.
La présente loi modifie les dispositions de l’article 32 bis à la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles.Cette loi régularise la situation foncière des ex-coopérateurs des unités coopératives de production agricole dissoutes avant sa promulgation, contrairemen
La présente modifie les dispositions des articles 1, 3, et 7 de la loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, relative aux dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’amé