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Le présent décret détermine l'organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Le fonds de réhabilitation et de fermeture des mines est un guichet du Fonds d'Intervention pour l’Environnement (FIE).
Le présent décret détermine l’organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.
Le présent décret crée une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD) et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La CONACOD a pour mission de promouvoir la coopération décentralisée.
Le présent décret définit les modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso, en application des articles 127, 128 et 129 de la loi n°0552004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.Le
Le présent décret définit l’organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso. Le territoire national est organisé en circonscriptions administratives que sont: la région; la province; le département.
Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de fr
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.
Le présent décret crée un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) dénommé Observatoire national.