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La présente loi porte Code pétrolier.
Le présent décret ratifie les statuts du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer
La Réglementation Commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des États membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la san
La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour missi
Plus les mois avancent et plus l’on constate une détérioration des libertés individuelles et collectives dans nos pays. » C’est le cri d’alarme lancé par une cinquantaine de partenaires internationaux à travers une enquête réalisée l’été derni
En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière.
Le présent Acte Additionnel érige le Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en Institution spécialisée de l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC).
Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertific
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