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En Afrique rurale, la place des tensions autour de la terre et des ressources naturelles dans des conflits armés mettant en danger la sécurité nationale et parfois internationale a attiré l’attention de nombreux observateurs sur les rapports complexes entre foncier et violence politique.
De nos jours, lorsque l’on parle de la République Démocratique du Congo (RDC), on entend souvent parler du problème démocratique ainsi que des conflits meurtriers qui ont lieu dans certaines régions notamment du Kasaï ou des Kivus.
Cameroon is currently witnessing an unprecedented wave of land-based investments, ranging from natural resources exploitation (oil, mining and gas), logging, large infrastructure building, etc.
Aujourd’hui, la périurbanisation est reconnue comme un phénomène mondial animée par différents déterminants (poussée démographique, développement industriel, crise de la ruralité, etc.).
La présente loi porte Code pétrolier.
Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels, en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village.
Le présent arrêté crée le conseil préfectoral de développement (CPD), et détermine sa mission, son organisation et son fonctionnement.
La présente loi crée une Commission Nationale des Terres et Autres Biens et définit ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
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