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Dans un contexte de pression accrue sur les terres et les ressources naturelles, la formalisation (reconnaissance légale et écrite) des droits fonciers est aujourd’hui présentée comme un moyen à privilégier pour une meilleure sécurisation foncière.
Ce document examine les politiques des structures qui ont été mises en place en France dans la seconde partie du XXe siècle.
Le Plan de Développement Économique et Social (PDES) 2017-2021 est un plan quinquennal de l’opérationnalisation de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035 adoptée par le Gouvernement le 9 mai 2017.
Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République.
Le présent arrêté met en place une commission technique chargée de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien.
Le présent arrêté fixe le cahier-type des servitudes et des charges ainsi que les modalités de concession applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 5 (tiret 5) du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane
Le présent décret détermine les règles relatives au zonage agro-industriel dans la filière coton. Il s’agit du découpage de la zone de production du coton en zones exclusives d'activités (ZEA) et en Zones de Développement du Coton (ZDC).
Le présent décret détermine la procédure de délivrance des actes d’urbanisme.
Le présent décret exonère des droits de conservation foncière, toutes les formalités relatives à l’immatriculation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d'irrigation, soumises aux dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1389 (25 juillet 1969) relatif a
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