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Bibliothèque Note sur le régime de l'immatriculation foncière au Maroc

Note sur le régime de l'immatriculation foncière au Maroc

Note sur le régime de l'immatriculation foncière au Maroc

Resource information

Date of publication
Septembre 1970
Resource Language
ISBN / Resource ID
uneca:10855/8548
Pages
9

Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la

publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.

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