Décret n° 2011-1478 du 09 Novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponyme (CNT).
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LEX-FAOC140698
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Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie.La Commission Nationale de la Toponymie (CN T) a pour objet de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine onomastique et toponymique. En outre, elle exerce des compétences partagées en matière lacs, reliefs, baies, cours d’eau.Un arrêt du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie précisera les modalités de fonctionnement de la CNT.
