Le présent décret fixe le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement de Régions du Nord (PURD-RN).Ce programme comprend le Comité national de Coordination technique du Programme; le Comité régional de Suivi de la mise en Œuvre du Programme; le Comité local de…
La présente ordonnance ratifie l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.Ce Centre dont le siège est à Accra, au…
Le présent décret fixe les modalités d'application de la Loi No 08-008 du 28 février 2008 relative au contrôle de qualité des engrais.Toute personne physique ou morale désireuse de produire, d’importer ou de distribuer des engrais doit être enregistrée auprès de la Direction Nationale de l…
La présente ordonnance crée l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI) dont la mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en terres agricoles aménagées, d’appuyer la réalisation des infrastructures et équipements ruraux dans les bassins de…
Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.En effet, le Cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est le document qui dicte les droits et obligations du maître d’ouvrage de l’opération et ceux des bénéficiaires des lots en vue de la mise en…
Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité National Changements climatiques du Mali.Le cadre organique de ce Comité comprend les groupes thématiques suivants: le Groupe adaptation aux changements climatiques incluant les risques et les catastrophes; le…
La présente Ordonnance crée l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) ayant pour mission la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol,…
Le présent décret crée au niveau de chaque Région administrative et du District de Bamako, un service régional dénommé Direction Régionale des Domaines et du Cadastre placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique du Directeur…
La présente loi modifie les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 97-026 du 20 mai 1997 régissant la profession de Géomètre Expert.Aux termes de l’article 2 (nouveau), le Géomètre Expert procède en son nom et sous sa responsabilité au cours les opérations qu’il entreprend dans le domaine…
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.Le Directeur National de l’Aménagement du Territoire est chargé de diriger, programmer, coordonner, animer et contrôler les activités du service. La Direction…
Le présent décret autorise et rend exécutoire le schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou pour une durée de vingt (20) ans de 2010 à 2028.La mise en œuvre de ce Schéma Directeur se fera à travers des études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.)…
Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République…