This Act seeks to empower communities to fully engage in sustainable management and conservation of forests of Liberia by creating a legal framework that defines and supports community rights in the management and use of forest resources. It provides the legal framework that empowers local…
La Lettre de Politique de l’Agriculture est un document multi-sectoriel à portée nationale qui a pour objectif global l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, des conditions de vie et les revenus des producteurs tout en assurant la croissance de l’économie rurale et tenant…
Cette loi définit le cadre de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, visant l'utilisation optimale de l'espace par la structuration, la répartition des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l'exploitation rationelle des…
Cette ordonnance fixe le régime du domaine public, auquel appartiennent les biens qui par leur nature, soit par suite de la destination qu'ils ont reçue de l'autorité, servent à l'usage, à la jouissance ou à la protection de tous et qui ne peuvent devenir propriété privée. L'…
Cette loi porte régime du domaine privé national, c'est à dire de tous les biens et droits immobiliers qui sont susceptibles de propriété privée en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée. La loi comprend 74 articles répartis en 3 titres, à savoir: Définition,…
La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales…
Le présent décret détermine les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres ; les particularités topographiques; et la suppression des règles spécifiques aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin).En effet, le versement de…
Le présent décret adopte le Plan National d’Adaptation aux changements climatiques (PNA), dont le document est joint en annexe.Les PNA ont pour objectifs de (i) réduire la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques en développant des capacités d’adaptation et de résilience, (ii)…
Le présent décret porte création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), ayant pour objet d’exécuter, à titre de maître d’ouvrage délégué pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout…
Le présent arrêté porte création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.Placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Environnement, le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le leadership d’ensemble et de fixer l’orientation stratégique et…
This Act provides with respect to matters regarding inheritance and the administration of estates of deceased persons in Malawi. It shall apply to the administration of estates of all persons dying domiciled, or leaving property, in Malawi on or after the date upon which the Act comes into…
Eprouvé par les changements climatiques, la désertification et sécheresses récurrentes, la Mauritanie a, en 2014, adopté la Stratégie et Plan d’Action de mise en œuvre de l’Initiative de la Grande Muraille Verte. Cette stratégie découle de la Convention de création de l’Agence Panafricaine de la…