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Issues immatriculation des terres related News
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Ressources organiques en faveur de la santé des sols en Afrique

29 Septembre 2024

L’amélioration de la santé des sols est considérée comme stratégique pour optimiser l’efficacité de la fertilisation, ce qui est particulièrement important en Afrique où les engrais sont rares. Les auteurs ont effectué une étude exploratoire pour définir la contribution potentielle des engrais organiques et biologiques d’origine extérieure.

L’enregistrement inclusif des droits fonciers, un préalable au développement durable

08 Mars 2024

Faits marquants

  • Le projet d'amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale en Côte d'Ivoire (PAMOFOR) a permis au gouvernement de délivrer plus de 33 000 certificats fonciers (dont 22 % à des femmes) au bénéfice d'environ 184 000 personnes, et de signer 11 000 contrats d'usage des terres. D'ici juillet 2024, 20 000 titres fonciers et 74 000 contrats supplémentaires devraient être finalisés. 

Affaire Ndengeler – Cicodev et Legs Africa sur les conflits fonciers : «Il est difficilement concevable qu’un investisseur se prévale d’un titre foncier sur les terres communautaires»

06 Mai 2021

Les derniers évènements à Ndengler continuent à susciter de vives réactions surtout que le conflit risque de devenir communautaire. Cicodev et Legs Africa rappellent, qu’en l’état actuel de la législation foncière, aucun texte ne permet l’établissement de titre foncier sur les terres arables des communautés.

« Toutes les prérogatives liées à la terre devraient être réunies au sein d’un ministère indépendant » (Joseph Feyertag, ODI)

06 Novembre 2020

(Agence Ecofin) - Ces dernières années, l’idée selon laquelle l’Afrique possèderait de vastes terres arables « libres » qui ne demandent qu’à être valorisées pour développer la production agricole, s’est répandue. Cela aiguise les appétits de nombreux spéculateurs fonciers et certains Etats ont même réformé leur législation pour attirer des investissements étrangers dans le foncier. Mais cette conception, reflète-t-elle vraiment les réalités du terrain ? Non, d’après Joseph Feyertag, chercheur à Overseas Development Institute (ODI).

Une proposition de loi sur la reconstitution des dossiers fonciers manquants

26 Octobre 2020

La loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière revient sur les bancs de l’Assemblée nationale pour cette seconde session ordinaire du Parlement.

La reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues fait l’objet d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale, par le député Ranaivo Raholdina, président de la commission de l’Aménagement du territoire et de la gestion foncière à la chambre basse.

Litige foncier : un responsable du domaine et un adjoint de district en prison pour corruption

01 Octobre 2020

Trois personnes dont un ancien chef de circonscription domaniale, un adjoint du chef du district sont placés sous mandat de dépôt pour corruption à Mahajanga. Elles sont soupçonnées de corruption active, de corruption passive et d’abus de fonction pour mutation illégale de titre foncier au profit d’un locataire, lui aussi jeté en prison, sans consentement du propriétaire. Les faits se sont déroulés dans le district de Marovoay.

Agboville: 817 certificats fonciers délivrés sur 2159 demandes (Préfet)

23 Septembre 2020

 


Dans le cadre de l’accélération du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (Pamofor) dans le département d’ Agboville, plusieurs chefs et présidents de jeunes de villages, ont bénéficié d’une séance de sensibilisation, le mardi 22 septembre, à la préfecture dudit département. L’objectif était d’informer les parties prenantes clés des sous-préfectures d’Aboudé, Oress-Krobou, Rubino et Ananguié sur les objectifs et les résultats du projet afin de favoriser son appropriation.


 


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