Aller au contenu principal

page search

Issuesgouvernance foncièreLandLibrary Resource
There are 7, 370 content items of different types and languages related to gouvernance foncière on the Land Portal.
Displaying 1261 - 1272 of 2463

Department of Rural Development and Land Reform Strategic Plan 2015-2020.

National Policies
Décembre, 2014
Afrique du Sud

The Department of Rural Development and Land Reform Strategic Plan 2015 – 2020 is a national sectoral policy whose mission is to create and maintain an equitable and sustainable land dispensation, and act as a coordinator and catalyst in rural development to ensure sustainable rural livelihoods, decent work and continued social and economic advancement of all South Africans.Improved food security is amongst the policy goals.

Regulation of the Law on Assignment and Reclamation of Lands in Islamic Republic of Iran.

Regulations
Mai, 1980
Iran

The present Regulation enforces the Law on Assignment and Reclamation of Lands in the Islamic Republic of Iran’. In particular, all lands in possession of the government and natural resources land is transferable except for grasslands, forests, national parks and lands of nomad’s migration. The Committee may transfer the lands which are abandoned for five years without any reasonable justification.

Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui.

National Policies
Décembre, 2008
République centrafricaine

Confrontée à la précarité quant à l’accès aux ressources; la vulnérabilité du paysage et du bassin versant avec des risques d’érosion, de glissements de terrain et d’inondation; la réduction des approvisionnements et augmentation des prix des produits forestiers non ligneux; et la raréfaction produits énergétiques issus du bois, la République centrafricaine a en 2009 adopté la Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui.

Stratégie nationale de développement de la riziculture (SNDR), 2009.

National Policies
Décembre, 2008
Mali

L’objectif de la stratégie de développement de la riziculture (SNDR) est d’amélioration de la productivité et de la compétitivité de la riziculture à travers : (i) la réalisation d’aménagements hydro-agricoles ; (ii) l’accès aux intrants agricoles (semences, engrais , herbicides, insecticides) ; (iii) l’accès au foncier rural ; (iv) la mécanisation de la production agricole ; (v) le renforcement de la capacité de la recherche et de l’encadrement ainsi que le transfert des innovations technologiques ; (vi) l’amélioration de la qualité des produits par la modernisation des opérations post-réc

Délîne Final Self-Government Agreement Act (S.N.W.T. 2015, c. 3).

Legislation
Décembre, 2014
Canada

Section 4 of the above-mentioned Act establishes that the Délîne Agreement is approved, given effect and declared valid, and has the force of law. The Act also rules that the Délîne Got’înê Government is a legal entity and has the capacity, rights, powers and privileges of a natural person. Furthermore, Délîne law that is made in accordance with the Délîne Agreement and has the force of law. The text consists of 17 sections

Implements: Déline Final Self-Government Agreement. (2015-02-08)
Implements: Constitution Act, 1982. (1982-04-17)

Estrategia Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas 2017.

National Policies
Février, 2017
El Salvador

La Estrategia Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas se enmarca en el Plan Estratégico Institucional (PEI) del MAG, denominado “Agricultura para el Buen Vivir” (una de cuyas prioridades sentar las bases para la adaptación del sector agropecuario al cambio climático) y en los lineamientos plasmados en el Plan Quinquenal de Desarrollo 2014-2019, que establece en su Objetivo 7 la ejecución de acciones que permitan al país transitar hacia una economía y sociedad ambientalmente sustentable y resilientes a los efectos del cambio climático.

Décret n°2017-932 portant création de la zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID).

Regulations
Mai, 2017
Sénégal

Le présent décret crée la Zone économique spéciale intégrée de Diass" ou "ZESID", en application de l’article 5, alinéa 3 de la loi n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et définit ses limites. La Zone économique spéciale intégrée de Diass est conçue pour favoriser l’émergence d’un environnement d’excellence pour l’entreprise, incluant une fiscalité incitative, des infrastructures de qualité, une régulation, une administration et une gestion opérationnelle répondant aux meilleurs standards internationaux.

Initiative Grande Muraille Verte 2011

National Policies
Décembre, 2010
Niger

Au Niger, l’Initiative Grande Muraille Verte Sahélo-Sahélienne vise, à l’horizon 2035, le développement des communautés locales à travers une approche novatrice et inclusive consistant à mettre en synergie les actions de lutte contre la désertification, de conservation de la biodiversité, de lutte contre les changements climatiques et d’appui aux systèmes de production agro-sylvo-pastorale. La finalité étant de reverdir le Niger et de contribuer à une sécurité alimentaire durable des populations et du cheptel.

Forest Policy for Jamaica 2017.

National Policies
Décembre, 2016
Jamaïque

The Vision of the Forest Policy is that: by 2062, Jamaica’s forests and its biodiversity are sufficiently restored and sustainably managed, so once again the island can adequately be described as “the land of wood and water”, capable of meeting the social, economic and ecological needs of current and future generations.

DECRET N°2014-933 / PRES / PM / MATD / MEDD / MASA / MHU / MEF / MFPTSS

Regulations
Septembre, 2014
Burkina Faso

le présent décret fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine foncier sont fixées par les dispositions du présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, l’Etat définit les politiques et stratégies nationales dans le domaine foncier national, établit les outils de suivi et d’évaluation, assure la supervision et le contrôle des activités y afférentes.