La Politique forestière Malagasy s’articule autour des quatre grandes orientations suivantes: enrayer les processus de dégradation forestière (Orientation 1); mieux gérer les ressources forestières (Orientation 2); augmenter la superficie et le potentiel forestiers (Orientation 3); et accroitre la performance économique du secteur forestier (Orientation 4).

La mission assignée au Programme National de Développement Rural (PNDR) est la suivante: « Infrastructure reliée, le développement rural, l’économie à forte croissance et la préservation de l’environnement » Pour réaliser cette vision, le PNDR s’articule autour de 5 grandes orientations, à savoir: promouvoir la bonne gouvernance au sein du secteur de développement rural; faciliter l’accès au capital et aux facteurs de production (foncier, infrastructures, finances rurales, matériel/équipement, énergie); améliorer la sécurité alimentaire et augmenter la production et la transformation agrico

La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire vise les objectifs suivants: l’Equipement du territoire national; l’Amélioration des conditions et du cadre de vie des populations; la Promotion des collectivités territoriales; la Préservation de l’environnement; et le Renforcement de l’intégration sous régionale.

Le présent décret définit les modalités de création et de délimitation des délégations communales et de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des délégations et des antennes communales, en application des dispositions des articles 133 et 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, relative à la commune, notamment ses articles 133 à 138.Par ailleurs, il fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de ces entités territoriales (délégations communales et antennes communales).

This Regional Law establishes legal grounds for the operation of village chiefs as a form of public participation in local government. The scope of election of village chief shall be realization of decisions adopted by local government. Public official cannot be elected village chief. Village chiefs shall inform the population on decisions made by local government and shall inform local government of the outbreak of natural and technological disasters.

L’objectif général des Priorités résiliences pays (PRP) est: « À l’horizon 2035, la pauvreté des populations burkinabés et la vulnérabilité de leurs moyens de subsistance sont réduites de moitié, et elles jouissent d’une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable », à travers (i) la dynamisation des politiques et stratégies pro-résilience existantes, (ii) l’identification et la mise en œuvre de nouvelles politiques et stratégies pro-résilience.

This Regulation of the Council of the Amhara Regional Government establishes zonal administrations in the Regional State of Amhara, which shall carry out their functions on behalf of the regional government. The Regulation sets out duties and powers of these zonal administrations and provides with respect to their organization and administration. The administration shall consist of a) the Council of zonal administration; b) the Chief administrator; and, c) the Office of the administration. The zonal Chief Administrator shall be selected and appointed by the head of the regional government.

Ce document a pour objet la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR). L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et taus les textes corrélés.

Le présent décret fixe les règles d’administration de la Zone économique spéciale intégrée par la Haute Autorité, créée par la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée. Il prévoit que la Haute Autorité est le principal interlocuteur des promoteurs et des entreprises installées dans la zone et consiste un guichet unique et le centre de services pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement, d’agrément et d’exploitation des activités.

The present Poverty Reduction Strategy and Action Plan (PRSAP) 2007 provides the framework for poverty focused planning and budgeting in the short to medium term. Poverty reduction will be central to all sectoral development plans and the medium term expenditure framework. Part 3 defines the Overarching Policy Objective as follows: The overriding goal of the PRSAP is to reduce poverty by more than 50% by 2015 and then ultimately eradicate it by 2022.

Le présent décret définit les attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. Le ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République dans les domaines des zones économiques spéciales.