Gabon - Contexte et Gouvernance Foncière

^{Plage de Libreville,Gabon photo de​ Brian Gratwicke  (CC BY-SA 2.0)}

La vaste majorité (90%) de cette population vit en milieu urbain² . Le Gabon se distingue également par son couvert forestier abondant, le deuxième proportionnellement le plus élevé au monde après celui du Suriname. Les forêts gabonaises abritent une riche biodiversité (dont 50% de la population africaine d’éléphants de forêts) et séquestrent de fortes quantités de carbone, avec une moyenne par an de 111 millions de tonnes en équivalent CO2, soit plus que le pays en émet³ .

Le Gabon compte plus de 50 groupes ethnoculturels, dont certaines communautés vivant traditionnellement de la chasse et cueillette au sein de vastes territoires forestiers. Les droits fonciers des groupes Baka, Babongo, Bakoya, Baghame, Barimba, Akoula et Akwoa s’avèrent particulièrement précaires. En effet, leur mode d’occupation du sol n’est pas reconnu par l’État pour qui le droit de propriété est matérialisé par un titre foncier. Comme les terres de ces communautés autochtones ne sont pas « visiblement occupées » et cultivées, l’État les considère en effet comme des terres vacantes ou déclarées « sans maître ». En l’absence de protection légale, les forêts ancestrales des peuples autochtones ont graduellement été grignotées, menant ces derniers à se sédentariser et se tourner vers l’agriculture⁴ . Il est estimé que la population autochtone du Gabon s’élève à 16 000 personnes en 2017⁵ .  

L’économie du Gabon est principalement fondée sur l’exploitation des ressources naturelles. Le Gabon est le cinquième producteur de pétrole d’Afrique subsaharienne et ce produit compte pour 80% des exportations⁶ . Le bassin sédimentaire s’étend sur 247 000 km2,  dont 70% sont situés en mer et 30% sur terre⁷ . Le pays se place également au second rang des producteurs mondiaux de manganèse après l’Afrique du Sud⁸ .  Le Gabon était en 2022 le pays le plus prospère d’Afrique et présente un indice de développement humain élevé. Cette richesse s’explique par la présence de ces ressources naturelles, mais également par des efforts de diversification de l’économie et de transformation locale du bois⁹ .

Malgré ses potentialités en termes de conditions climatiques, de disponibilité en terres arables et de ressources en eau, l’agriculture gabonaise est devenue au fil du temps l’un des principaux maillons faibles de l’économie. Le développement des industries extractives au lendemain de l’indépendance a en effet provoqué un déclin significatif de la production agricole. Selon des données du gouvernement, en 1960 l’agriculture (excluant la pêche et la foresterie) représentait 32% du produit intérieur brut (PIB) du Gabon, mais ce pourcentage a continuellement chuté pour se situer en 2014 à 2,9% du PIB. Seulement un dixième des terres agricoles (couvrant au total 5,2 millions d’hectares) est cultivé, forçant le pays à importer 80% de sa nourriture¹⁰ . Les exploitations familiales font en moyenne de 1 à 1,5 hectare. 

Contexte historique

L’histoire postcoloniale du Gabon est marquée par la longévité du régime au pouvoir. Lorsqu’il accède à la présidence en 1967, Omar Bongo instaure un régime de parti unique. Bien qu’un système démocratique multipartite ait été introduit en 1991, Omar Bongo a gouverné le pays pendant 41 ans. Pendant deux décennies après l’indépendance, le pétrole stimule fortement l’économie, sans toutefois que la rente pétrolière profite également à l’ensemble de la population¹¹ .En 2009, le fils d’Omar Bongo, Ali Bongo Ondimba, remporte l’élection présidentielle d’août 2009. Ce dernier dirige actuellement le pays. 

Pour pallier le déclin de la production pétrolière et aux fluctuations de marché, le gouvernement tente depuis 2009 de diversifier l’économie avec le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE). À travers ce plan, l’État souhaite notamment développer la gestion durable des forêts et la valorisation du potentiel agricole pour garantir la sécurité alimentaire. Pour se faire, le gouvernement a entrepris de simplifier l’accès aux titres de propriété et de gérer de façon plus rationnelle l’aménagement territorial¹² .  Le gouvernement vise à promouvoir l’exploitation industrielle du bois tout en maintenant un couvert forestier supérieur à 85%. Le Gabon espère atteindre cet objectif à travers l’exploitation forestière à impact réduit¹³ .

En 2021, le Gabon est devenu le premier pays africain à être compensé financièrement pour sa capacité à réduire ses émissions de CO2 dues à la déforestation et à la dégradation de ses forêts en vertu du mécanisme REDD+. Le pays a reçu un versement de 17 millions de dollars de la Norvège, sur une enveloppe totale de 150 millions¹⁴ . 

Législation et réglementation foncières

Le Gabon ne dispose pas à proprement parler de politique foncière, mais d’une série de lois pour l’essentiel adoptées peu après l’indépendance du pays en 1960 et largement inspirées de la législation coloniale. Ces lois ont graduellement été précisées ou modifiées à travers de multiples ordonnances et décrets, mais les fondements législatifs en matière de foncier n’ont pas été substantiellement réformés depuis lors.

Face à un régime foncier qui n’apporte pas de réponses adéquates aux enjeux contemporains liés à la gouvernance des espaces et à la souveraineté alimentaire du pays, l’État gabonais a, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, entrepris depuis décembre 2011 un ensemble d’actions en faveur d’une gestion foncière responsable. L’ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière, ratifiée par la loi n°3/2012 du 13 août 2012 vise ainsi à améliorer la facilité et la vitesse de traitement des demandes d’immatriculation des terres¹⁵ . 

Le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) a aussi abordé quelques aspects relatifs au foncier dans le cadre de son volet portant sur l’urbanisme et l’habitat. Plusieurs processus et documents de politiques générales marquent également des avancées dans la prise en compte du foncier, telle la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire : Vision et Mise en œuvre 2017-2025 qui cherche à faciliter l’accès sécurisé aux terres pour les exploitations agricoles familiales et les femmes. Le Plan National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2017-2022 (PNIASAN Actualisé) poursuit des objectifs similaires.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a créé en 2017 la Commission Nationale d’Affectation des Terres pour faire l’inventaire des affectations foncières sur le territoire national et améliorer la gouvernance des terres¹⁶ . Bien qu’il existe une première version de ce plan national d’affectation des terres, les travaux de la Commission n’ont toujours pas été diffusés publiquement jusqu’à ce jour. 

De même, le processus d’opérationnalisation des Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale a mené à la production d’un rapport d’analyse du cadre légal relatif au foncier gabonais. Ledit rapport a été présenté, amendé et validé au cours d’un atelier tenu à Libreville du 24 au 26 octobre 2018. Cette rencontre a permis à la soixantaine des participants qui y ont pris part de recommander la formulation d’une loi-cadre devant régir le foncier gabonais. Toutefois, cette recommandation n’a pas été mise en œuvre faute de ressources et de volonté politique. 

D’autres difficultés entravent la sécurisation des terres au Gabon. Les droits sur la terre des petits producteurs agricoles sont imprécis, qu’il s’agisse du régime coutumier ou du droit exercé par l’État. En général, les lois relatives au foncier, telles que la Loi du développement agricole, demeurent peu connues et appliquées faute de décrets. Par ailleurs, le pays a une multiplicité d’intervenants institutionnels en matière foncière, mais les dispositions légales et réglementaires ne définissent pas clairement leurs attributions respectives afin d’éviter les interférences, permettre un échange d’informations et optimiser le résultat de leurs actions. 

Le dispositif juridique est mieux développé pour le secteur forestier et témoigne d’un certain dynamisme de la part du pays afin de préserver ses ressources. Le Gabon a adopté une première politique forestière en 1996 pour accroître la contribution du secteur au développement économique et social. Cette politique a été suivie par la promulgation en 2001 de la loi no 016-01 portant code forestier en République gabonaise afin d’améliorer la durabilité des pratiques forestières. Cette loi exige notamment des concessions forestières qu’elles instaurent des rotations de récoltes de 20 à 30 ans, emploient des techniques de récolte à faible impact et élaborent des plans de gestion de 30 ans. La loi prévoyait également que d’ici 2009, 75 % des grumes seraient transformées au Gabon avant leur exportation pour en tirer de meilleurs profits¹⁷ . 

En 2007, le gouvernement a aussi promulgué la loi n°03/2007 sur les parcs nationaux afin de concrétiser la création de 13 parcs annoncés en 2002. Ces parcs couvrent 3 millions d’hectares, soit 11% du territoire. L’introduction de la loi a mené à l’annulation de 1,3 million d’hectares de concessions forestières. En 2009, le Gabon a poursuivi sa lancée en interdisant l’exportation de grumes non transformées pour atteindre l’objectif fixé par la loi no 016-01. La Loi de développement durable adoptée en 2014 encadre pour sa part l’application du Plan Gabon Émergent. Cette loi exige que les compagnies compensent les dommages imposés aux forêts ou aux terres communautaires en achetant « des crédits de développement durable » faisant partie d’un marché national d’échanges de crédits¹⁸ . Le gouvernement gabonais est par ailleurs en train de réviser le code forestier. 

Système de tenure foncière

Le territoire gabonais est formellement constitué de deux ensembles : le domaine national et les terres appropriées par des particuliers. Toutefois, la loi assimile la « nation » à l’État. En effet, le domaine national est formé de « tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l’État ». Le domaine de l’État se subdivise en domaine privé et public. Toute terre non immatriculée appartient au domaine privé de l’État¹⁹ . 

Selon cette logique, les seuls droits fonciers dont peut disposer la population sont ceux accordés par l'État. Le domaine des particuliers est constitué des terres détachées du domaine public à travers l’immatriculation, sur condition de mise en valeur. L’immatriculation consiste à enregistrer un bien immobilier au Livre foncier pour octroyer un titre de propriété. Toutefois, le service du cadastre chargé de délimiter les parcelles sur le terrain pour en permettre l’appropriation est incapable d’assurer ses fonctions²⁰ . Plus de 50 000 dossiers sont toujours en instance de traitement, certains depuis une décennie, ce qui complique l’acquisition formelle d’une parcelle de terrain pour nombre de Gabonais²¹ . 

En vertu de la Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise, l’État est propriétaire des ressources naturelles, notamment les substances minérales²² . Toutes les forêts sont également la propriété de l’État gabonais, qui octroie des concessions forestières aux compagnies. 

Le Plan national d’affectation des terres du Gabon (PNAT) a établi six catégories foncières en fonction de leur usage (mais non de leur statut légal) :
1. Les concessions forestières sont des zones de production où sont attribués des « permis industriels de récolte sélective de bois ».
2. Les aires protégées comprennent les parcs nationaux, les réserves naturelles intégrales, les réserves présidentielles, les réserves fauniques, les domaines de chasse, les zones d’exploitation faunique aménagées, les arboretums, ainsi que les ensembles culturels/historiques.
3. Les zones rurales sont des aires situées dans un rayon de 3 km autour de villages, à l’exclusion des cinq autres affectations des terres.
4. Les zones agricoles sont constituées des concessions agricoles industrielles, ranchs et zones de jachère dans les périmètres de concessions forestières.
5. Les forêts communautaires sont des forêts « attribuées à une collectivité villageoise pour la réalisation d’activités durables dans le cadre d’un plan d’aménagement ». 
6. Les zones de jachère de conservation sont situées dans les périmètres de concessions agricoles et de concessions forestières.
Toute terre n’appartenant pas à l’une de ces six catégories est considérée comme une terre non attribuée.

^{Plateaux Batéké au Gabon, photographie par jbdodane (CC BY-NC 2.0)}

Tendances dans l'utilisation des terres

La forêt gabonaise appartient au second plus vaste massif de forêts denses humides au monde après le bassin amazonien. Historiquement, deux facteurs expliquent le sous-peuplement du Gabon et l’abondance des forêts. Le premier concerne la traite des esclaves, qui a vidé la côte gabonaise de ses habitants entre environ 1500 et 1850. Par la suite, la politique coloniale de « regroupement » a conduit à la relocalisation forcée des populations rurales de leurs villages pour qu’elles s’établissent près des principales voies de transport routier et fluvial. Ces deux phénomènes ont permis à la forêt de repousser là où elle avait été détruite²³ .

Le couvert forestier au Gabon est demeuré relativement intact au fil des ans. La forêt gabonaise est passée de 23,76 millions d’hectares en 1990 à 23,53 millions en 2020, ce qui représente une perte nette de seulement 231 020 hectares en 30 ans. À l’heure actuelle, la forêt gabonaise couvre 88% du territoire national, avec des aires protégées totalisant 3,45 millions d’hectares²⁴ .

Le faible taux de déforestation est attribuable à divers facteurs, dont la dépendance économique du pays au pétrole plutôt que l’agriculture industrielle et l’exploitation forestière intensive²⁵ . L’agriculture familiale occupe aussi peu d’espaces vu la faible démographie. La mise en place de mesures environnementales ces deux dernières décennies a également permis de limiter la déforestation. 

Le rythme de déboisement des forêts est toutefois en augmentation. Le taux de déforestation annuel au Gabon se maintenait à moins de 0,05% depuis les années 1990, alors qu’il est présentement estimé à 0,1%²⁶ . Les pertes nettes annuelles en superficies forestières sont en effet plus élevées depuis 2010 (11 880 hectares par an en moyenne). La diminution de la taille des forêts est attribuable « aux activités d’agro-industrie, d’exploitations forestière et minière, à la réalisation de grandes infrastructures telles que les barrages hydroélectriques, les routes, etc. ainsi qu’à la conversion de la forêt en jachères et prairies en milieu rural »²⁷ .

L’exploitation et l’exportation illicite du bois, notamment du kévazingo, représentent un enjeu foncier majeur. En 2019, l’abattage illégal représentait presque 40% de l’industrie forestière dont la valeur s’élève à 800 millions²⁸ . L’exploitation minière et les activités commerciales de chasse représentent également une menace pour la faune et la flore forestière. 

Investissements et acquisitions de terres

Malgré la faible population, il existe peu de terres disponibles au Gabon. Seulement 12% des terres ne sont affectées à aucune activité agricole, forestière, pétrolière ou minière, alors que 40% font même l’objet de deux usages ou plus²⁹ . Le Gabon est l’un des pays dans le monde où le pourcentage de terres accordées à des investisseurs forestiers et agricoles est le plus élevé³⁰ .
  
  

^{Catégories foncières en 2019 au Gabon, Carte par Conseil national climat(2021)} 

Même si les forêts demeurent dans l’ensemble bien préservées au Gabon, elles font en effet l’objet d’intenses convoitises. En 2020, environ 15,5 millions d’hectares étaient exploités par une quarantaine de compagnies forestières³¹ ,ce qui représente 56% du territoire national. Les entreprises asiatiques ont fait leur entrée dans cette industrie depuis les années 2000 et achètent les actifs des concessionnaires européens (principalement français) qui étaient auparavant dominants³² . Actuellement, les compagnies chinoises contrôlent les trois quarts des superficies forestières concédées³³ .

La multinationale singapourienne Olam occupe une place particulière dans le paysage économique et foncier du Gabon. Tout d’abord concessionnaire forestier, Olam est devenu opérateur de la Zone économique spéciale (ZES) de N’Kok à la demande du gouvernement. L’État a accordé une concession de deux millions d’hectares à Olam et l’a chargé d’allouer des parcelles à des industriels pour alimenter leurs usines de transformation du bois installées dans la ZES. Toutefois, plusieurs compagnies n’ayant pas traversé la crise liée à l’interdiction d’exporter des grumes ont abandonné leurs concessions forestières. Olam a ensuite récupéré ces concessions petit à petit, pour exploiter actuellement plus d’un million d’hectares de forêts³⁴ .  

Depuis les années 2000, l’agriculture industrielle, notamment les plantations d’huile de palme et d’hévéas ainsi que les ranchs de bovins, est également en expansion au Gabon sous l’impulsion du gouvernement. Le Gabon ne compte qu’une poignée d’entreprises agroindustrielles (par exemple, Olam, SIAT, SUCAF, Grande Mayumba), mais celles-ci contrôlent de vastes superficies. La taille cumulative des concessions agricoles a augmenté de 370 % depuis 2008, passant ainsi de 112 000 à 526 191 hectares³⁵ . À elle seule, la compagnie Olam bénéficie de 144 000 hectares de plantations de palmiers à huile cultivées en partenariat public-privé, en plus de sa concession forestière³⁶ .

Droits fonciers communautaires

L’État constitue au Gabon « le gestionnaire exclusif des terres » [37]. Au plan juridique, le Gabon ne reconnaît pas la légitimité des droits coutumiers sur la terre, qui sont précaires et non transmissibles. L’État n’admet la validité des droits coutumiers qu’indirectement, à travers le droit que les populations ont de s’opposer à la cession de leurs terres et les indemnisations reçues en cas d’expropriation pour les activités minières. 

Le seul mécanisme de formalisation des droits fonciers coutumiers est l’immatriculation des terres non appropriées³⁸ . Avant l’introduction du Plan Stratégique Gabon Emergent, on devait franchir 134 étapes et compter au moins 5 ans pour obtenir un titre foncier³⁹ .  En conséquence, la majeure partie de la population ne détient pas de titres fonciers, vivant techniquement dans l’illégalité foncière. Plusieurs octrois de permis d’exploitation forestière, minière et agro-industrielle empiètent aussi sur les terres des communautés⁴⁰ . Il arrive parfois que des centaines de villages soient situés à l’intérieur des limites des concessions forestières⁴¹ . 

Les difficultés des petits exploitants à sécuriser le foncier constituent selon plusieurs analystes une entrave à la production agricole. Par ailleurs, le gouvernement gabonais a principalement axé ses récentes politiques sur l’essor de l’agro-industrie, bien que quelques efforts soient déployés pour relancer les filiales café et cacao à travers le soutien aux exploitations familiales⁴² . L’État a aussi conçu le Projet Gabonaise des réalisations Agricoles et des Initiatives des nationaux Engagés (GRAINE) en 2014 afin de diminuer la dépendance du pays aux importations alimentaires et hausser la part du PIB agricole. Pour ce faire, GRAINE vise à créer des coopératives agricoles industrielles et distribuer des parcelles aux agriculteurs⁴³ .Des populations locales ont toutefois dénoncé le projet, arguant qu’il contribue à l’accaparement de terres et les prive de l’accès à l’eau⁴⁴ .

Dans ce contexte, la foresterie communautaire constitue le principal moyen pour les populations d’affirmer leurs droits fonciers coutumiers. Les associations dont la demande est approuvée se voient confier la gestion de forêts situées sur le domaine forestier rural⁴⁵ . Les communautés ne peuvent toutefois exercer que des droits d’usage sans en être propriétaires des forêts, dont la taille est limitée à 5000 hectares. À cause des coûts d’enregistrement élevés, toutes les forêts communautaires du Gabon ont jusqu’à maintenant été créées à travers du financement extérieur⁴⁶ . De plus, il est fréquent que les communautés confient l’exploitation de leurs forêts à des tiers contre paiement d’une redevance⁴⁷ .Le gouvernement gabonais a récemment approuvé la création de 28 nouvelles forêts communautaires, portant ainsi le total à 68. En 2017, les 40 forêts communautaires existantes s’étendaient sur une superficie de près de 167 000 hectares dans cinq provinces⁴⁸ .

Droits fonciers des femmes

Cette section se fonde en bonne partie sur une recherche documentaire effectuée à notre demande par Renee Giovarelli de Resource Equity.

Les données existantes sur les droits fonciers des femmes au Gabon demeurent limitées. Selon l’information disponible, les femmes contribuent à plus de 60% de la production vivrière nationale et sont principalement responsables de la cueillette des produits forestiers non ligneux. Les femmes pratiquent généralement une agriculture de subsistance avec possibilité de commercialisation pour subvenir aux besoins de leur famille. 

Jusqu’à tout récemment, les divers textes juridiques et stratégies politiques du Gabon prenaient peu en compte les difficultés spécifiques des femmes malgré leur apport à la sécurité alimentaire et aux revenus de l’unité familiale. On note toutefois des avancées. Ainsi, même si la Constitution de 2021 ne fait pas mention explicite des femmes, elle dispose en son article 1 que « toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété » sans discrimination de genre⁴⁹ . 

La loi n°004/2021 du 15 septembre 2021 modifie de plus certaines dispositions de l’ancien Code civil pour « garantir l'égalité civile des époux dans le mariage ». Alors que l’article 253 du précédent texte de loi érigeait le mari comme de chef de famille, le nouveau code dispose que « la famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants ». En matière de propriété, le nouveau Code civil dispose aussi en son article 335 que « les époux administrent conjointement les biens communs » alors que l’homme était auparavant le seul administrateur. L’article 336 spécifie de plus que les époux ne peuvent se départir à titre onéreux des immeubles sans le consentement de l'autre époux⁵⁰. 

L’État tente aussi de favoriser l’accès des femmes au foncier à travers différentes politiques, dont la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire : Vision et Mise en œuvre 2017 -2025 et le Plan National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2017-2022 (PNIASAN Actualisé)⁵¹ . 

Bien que louables, ces mesures demeurent insuffisantes pour assurer l’accès des femmes à la terre. En effet, selon une enquête de 2012, 80% des femmes déclarent ne pas posséder de terres, 9% possèdent des terres à titre individuel et 11% sont en copropriété avec leur conjoint ou un membre de leur famille⁵² .  Tout porte à croire que la situation ne s’est pas sensiblement améliorée dans la dernière décennie.

Régimes fonciers en milieu urbain

La population gabonaise est fortement concentrée en milieu urbain. Stimulée par le boom pétrolier, la capitale gabonaise s’est rapidement développée à partir des années 1970. L’expansion urbaine s’est toutefois réalisée de manière peu organisée, empiétant sur les espaces ruraux jouxtant la ville et engendrant la formation de « quartiers sous-intégrés ». Les efforts de décentralisation consentis depuis les années 1990 n’ont pas permis de maîtriser l’étalement de la ville⁵³.

Aujourd’hui, 59% des habitants vivent dans la capitale politique, Libreville, et la capitale économique, Port-Gentil⁵⁴ . Dans un contexte d’insuffisance de terrains aménagés et d’occupation spontanée du territoire urbain, le gouvernement gabonais a développé un Plan Sectoriel Habitat et a créé en 2011 une nouvelle organisation, l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC). Face à la multiplicité des institutions responsables du foncier, le but visé était d’offrir à l’usager un interlocuteur unique auprès duquel la demande d’attribution de terrain est déposée et le titre foncier est retiré. 

^{Vue aérienne de Libreville, Gabon, photographie par kool_skatkat (CC BY-NC-ND 2.0)}

L’État a de plus actualisé son corpus législatif, dont la Loi n°007/2012 portant ratification de l'ordonnance n°000006/PR/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l'Urbanisme en République gabonaise et le Décret n°083/PR/MHUL du 2 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir⁵⁵ . Des insuffisances organisationnelles limitent toutefois la capacité de l’ANUTTC à remplir ses missions en matière d’aménagement urbain pérenne⁵⁶ .

Innovations foncières

En 2018, le Président Ali Bongo a décrété que les concessions forestières devront obtenir la certification du Forest Stewardship Council (FSC) à partir de 2022⁵⁷ . Les forêts ainsi certifiées sont gérées de façon à protéger la biodiversité tout en contribuant à la qualité de vie des populations locales⁵⁸ .

Ligne du temps des régimes fonciers

1996 : Le Gabon adopte sa première politique forestière.

2001 : Le gouvernement se dote d’un code forestier.

2007 : Treize parcs nationaux couvrant 3 millions d’hectares voient le jour. 

2008 : Le Décret n° 1028 du 1er décembre 2008 fixe les conditions de création des forêts communautaires.

2009 : Le gouvernement lance le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) afin de réduire la dépendance de l’économie sur le secteur pétrolier.

2014 : Le Gabon adopte Loi de développement durable.

2015 : L’État promulgue la Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.

2018 : Le Gabon exige que toutes les concessions forestières soient certifiées FSC d’ici 2022.

2021 : Le pays reçoit son premier paiement du mécanisme REDD++ pour la contribution de ses forêts à l’absorption de carbone.

Vous souhaitez approfondir le sujet?

Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires.

Je recommande un article scientifique de Jean-Marie Betsch pour comprendre comment la relation unique que les sociétés de chasseurs-cueilleurs entretiennent avec la forêt influence leur mode de mise en valeur des terres agricoles. En effet, si les populations forestières se sont largement converties à l’agriculture itinérante sur brûlis, elles intègrent néanmoins leurs connaissances ancestrales à leurs pratiques pour permettre une meilleure régénération de la forêt après l’abandon des champs.
Si vous êtes intéressé par la question des acquisitions de terres à grande échelle, l’article cosigné par Danielle D. Legault et Logan Cochrane offre un panorama intéressant de cet enjeu contemporain. 

Références

[1] World Bank. 2021. "Country profile: Gabon," World Development Indicators. URL: https://databank.worldbank.org/views/reports/reportwidget.aspx?Report_Name=CountryProfile&Id=b450fd57&tbar=y&dd=y&inf=n&zm=n&country=GAB.

[2] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SP.URB.TOTL.IN.ZS?locations=GA

[3] National Climate Council. 2021. Gabon's Proposed National REDD+ Forest Reference Level. Gabonese Republic. URL: https://landportal.org/library/resources/gabon%E2%80%99s-proposed-national-redd-forest-reference-level.

[4] https://gitpa.org/Peuple%20GITPA%20500/GITPA%20500-9WEBDOCGABONFONCIER.htm

[5] Billé, Stéphane. 2017. "Gabon's pygmy population estimated at nearly 16,000 souls". Le Nouveau Gabon. 13 May. URL: https://www.lenouveaugabon.com/social/1305-11906-la-population-pygmee-du-gabon-est-estimee-a-pres-de-16-000-ames.

[6] https://www.banquemondiale.org/fr/country/gabon/overview#1

[7] The Treasury's general management. 2020. The oil sector in Gabon. URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/GA/le-secteur-petrolier-au-gabon.

[8] Ovono Edzang, Noël. 2019. National assessment of land governance for Gabon's National Agricultural Investment Plan (NAIP). Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). URL: https://landportal.org/node/101636.

[9] Zouari, Ilyes. 2022. "Gabon consolidates its status as the richest country in Africa, ahead of Botswana (excluding very small countries)." Financial Afrik, October 12. URL: https://www.financialafrik.com/2022/10/12/le-gabon-consolide-son-statut-de-pays-le-plus-riche-dafrique-devant-le-botswana-hors-tres-petits-pays/.

[10] Ovono Edzang, Noël. 2019. National assessment of land governance for Gabon's National Agricultural Investment Plan (NAIP). Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). URL: https://landportal.org/node/101636.

[11] Bertelsmann Stiftung. 2020. BTI 2020 Country Report - Gabon. Gütersloh: Bertelsmann Stiftung. URL: https://www.ecoi.net/en/file/local/2029564/country_report_2020_GAB.pdf.

[12] Gabonese Republic. 2012. Gabon Emergent Strategic Plan. URL: https://www.cafi.org/sites/default/files/2021-02/Gabon_2015_SM%20A_PlanStrategiqueGabonEmergent.pdf.

[13] Prentice, Alessandra. 2021. "Gabon gambles on sustainable logging to prevent deforestation". Reuters, November 2. URL: https://landportal.org/news/2022/03/gabon-gambles-sustainable-logging-prevent-deforestation.

[14] Tan, Jim. 2021. "Gabon becomes first African country to get paid for protecting its forests". Mongabay, July 20. URL: https://landportal.org/news/2022/04/gabon-becomes-first-african-country-get-paid-protecting-its-forests. 

[15] Ovono Edzang, Noël. 2019. National assessment of land governance for Gabon's National Agricultural Investment Plan (NAIP). Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). URL: https://landportal.org/node/101636.

[16] Ovono Edzang, Noël. 2019. National assessment of land governance for Gabon's National Agricultural Investment Plan (NAIP). Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). URL: https://landportal.org/node/101636.

[17] Gabonese Republic. 2001. Law No. 16/2001 of December 31, 2001 on the Forestry Code in the Gabonese Republic. URL: https://www.clientearth.fr/media/0rjbadal/2001-12-31-loi-n162001-du-31122001-portant-code-forestier-en-republique-gabonaise-ext-fr.pdf.

[18] National Climate Council. 2021. Gabon's Proposed National REDD+ Forest Reference Level. Gabonese Republic. URL: https://landportal.org/library/resources/gabon%E2%80%99s-proposed-national-redd-forest-reference-level.

[19] Gabonese Republic. 1963. This document is the result of a study by the National Commission for the Protection of the Environment and Natural Resources of the Republic of Gabon (CCPRES). URL: https://www.clientearth.fr/media/xe4n5kl0/1963-05-08-loi-n1463-du-08051963-fixant-la-composition-du-domaine-de-letat-et-les-regles-qui-en-determinent-les-modes-de-gestion-et-dalienation-ext-fr.pdf.

[20] Comby, Joseph. 1995. Which cadastre for what purpose? The case of Gabon. URL: http://www.comby-foncier.com/cadastre_Gabon.pdf.

[21] In 2022, 6,000 cases were processed, although this was an improvement over previous years. See Dzonteu, Désiré-Clitandre. 2023. "ANUTTC: More than 6,000 files completed in 2022 and a budget of $8.643 billion in 2023. "GabonReview, January 22. https://www.gabonreview.com/anuttc-plus-de-6000-dossiers-boucles-en-2022-et-un-budget-de-8643-milliards-en-2023/.

[22] Gabonese Republic. 2019. Law No. 017/2014 of January 30, 2015, regulating the mining sector in the Gabonese Republic. URL: https://faolex.fao.org/docs/pdf/gab196942.pdf.

[23] National Climate Council. 2022. Gabon's National REDD+ Strategy. Gabonese Republic. URL: https://redd.unfccc.int/files/gabon_national_reddplus_strategy.pdf. 

[24] Zamba, Ariskn, Pemphile Mboulou, and Simplice Nteme. 2020. Global Forest Resources Assessment 2020 - Gabon Report. Rome: FAO. URL: https://landportal.org/node/101632.

[25] Cutting is done selectively in Gabon (between 1 and 3 trees/ha once every 20 to 30 years). National Climate Council. 2021. Gabon's Proposed National REDD+ Forest Reference Level. Gabonese Republic. URL: https://landportal.org/library/resources/gabon%E2%80%99s-proposed-national-redd-forest-reference-level. 

[26] National Climate Council. 2021. Gabon's Proposed National REDD+ Forest Reference Level. Gabonese Republic. URL: https://landportal.org/library/resources/gabon%E2%80%99s-proposed-national-redd-forest-reference-level.

[27] Zamba, Ariskn, Pemphile Mboulou, and Simplice Nteme. 2020. Global Forest Resources Assessment 2020 - Gabon Report. Rome: FAO. URL: https://landportal.org/node/101632.

[28] Prentice, Alessandra. 2021. "Gabon gambles on sustainable logging to prevent deforestation". Reuters, November 2. URL: https://landportal.org/news/2022/03/gabon-gambles-sustainable-logging-prevent-deforestation.

[29] Moussavou, Ghislain, and J. Emmanuel Mambela. 2016. "Plan National d'Affectation du Territoire Gabon: Situation of affected lands."  Congo Basin Forest Partnerships, 26th Meeting of the Parties, November 21-26, Kigali, Rwanda. URL: https://docplayer.fr/33187358-Plan-national-d-affectation-du-territoire-gabon-situation-des-terres-affectees.html.

[30] Legault, Danielle D. and Logan Cochrane. 2021. "Forests to the Foreigners: Large-Scale Land Acquisitions in Gabon." Land 10 (4): 420. URL: https://landportal.org/library/resources/forests-foreigners.

[31] National Climate Council. 2021. Gabon's Proposed National REDD+ Forest Reference Level. Gabonese Republic. URL: https://landportal.org/library/resources/gabon%E2%80%99s-proposed-national-redd-forest-reference-level.

[32] Karsenty, Alain. 2020. "Geopolitics of Central African forests." Herodotus 179 (4): 108-29. URL: https://landportal.org/node/101673.

[33] Legault, Danielle D. and Logan Cochrane. 2021. "Forests to the Foreigners: Large-Scale Land Acquisitions in Gabon." Land 10 (4): 420. URL: https://landportal.org/library/resources/forests-foreigners.

[34] Karsenty, Alain. 2020. "Geopolitics of Central African forests." Herodotus 179 (4): 108-29. URL: https://landportal.org/node/101673.

[35] Legault, Danielle D. and Logan Cochrane. 2021. "Forests to the Foreigners: Large-Scale Land Acquisitions in Gabon." Land 10 (4): 420. URL: https://landportal.org/library/resources/forests-foreigners. 

[36] National Climate Council. 2021. Gabon's Proposed National REDD+ Forest Reference Level. Gabonese Republic. URL: https://landportal.org/library/resources/gabon%E2%80%99s-proposed-national-redd-forest-reference-level.
Karsenty, Alain. 2020. "Geopolitics of Central African forests." Herodotus 179 (4): 108-29. URL: https://landportal.org/node/101673.

[37] Ministry of health, social welfare and national solidarity. 2017. General report on the situation of Gabonese women. Republic of Gabon; United Nations Population Fund. URL: https://gabon.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Rapport%20décennie%20de%20la%20femme-version%20finale%201.pdf.

[38] Ovono Edzang, Noël. 2019. National assessment of land governance for Gabon's National Agricultural Investment Plan (NAIP). Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). URL: https://landportal.org/node/101636.

[39] Gabonese Republic. 2012. Gabon Emergent Strategic Plan. URL: https://www.cafi.org/sites/default/files/2021-02/Gabon_2015_SM%20A_PlanStrategiqueGabonEmergent.pdf

[40] Djinang, Martial, Benjamin Ichou, and Nathalie Faure. 2018. Analysis of the legal framework for community forests in Gabon. ClientEarth.URL: https://landportal.org/library/resources/analyse-du-cadre-juridique-relatif-aux-for%C3%AAts-communautaires-au-gabon.

[41] Moussavou, Ghislain, and J. Emmanuel Mambela. 2016. "Plan National d'Affectation du Territoire Gabon: Situation of affected lands." Congo Basin Forest Partnerships, 26th Meeting of the Parties, November 21-26, Kigali, Rwanda. URL: https://docplayer.fr/33187358-Plan-national-d-affectation-du-territoire-gabon-situation-des-terres-affectees.html.

[42] World Bank. 2021. The World Bank in Gabon. URL: https://www.worldbank.org/en/country/gabon/overview#1. 
Treasury Branch. 2018. The agricultural sector in Gabon. 28 May. URL: https://espace.dgtresor.gouv.fr/service/LBV/TRANSV/2%20%20Production%20editoriale/Notes%20site%20internet/FS%20Le%20secteur%20agricole.docx#_ftn3.
[43] Treasury Branch. 2019. Gabon: the GRAINE program. August 13. URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/GA/le-programme-graine.

[44] RADD, SEFE, YETHIO, SYNAPARCAM, GRAIN and WRM. 2017. GRAIN of despair: communities lose land and water sources in OLAM agribusiness in Gabon. 11 July. URL: https://grain.org/e/5756.

[45] Djinang, Martial, Benjamin Ichou, and Nathalie Faure. 2018. Analysis of the legal framework for community forests in Gabon. ClientEarth.URL: https://landportal.org/library/resources/analyse-du-cadre-juridique-relatif-aux-for%C3%AAts-communautaires-au-gabon.

[46] Legault, Danielle D. and Logan Cochrane. 2021. "Forests to the Foreigners: Large-Scale Land Acquisitions in Gabon." Land 10 (4): 420. URL: https://landportal.org/library/resources/forests-foreigners.

[47] Djinang, Martial, Benjamin Ichou, and Nathalie Faure. 2018. Analysis of the legal framework for community forests in Gabon. ClientEarth.URL: https://landportal.org/library/resources/analyse-du-cadre-juridique-relatif-aux-for%C3%AAts-communautaires-au-gabon.
Karsenty, Alain. 2020. "Geopolitics of Central African forests." Herodotus 179 (4): 108-29. URL: https://landportal.org/node/101673.

[48] FAAPA. 2021. "Gabon/Community forest allocation: 28 files deemed eligible." 10 April. URL: https://landportal.org/node/102032.

[49] Gabonese Republic. 2021. Law No. 046/2020 of January 11, 2021. URL: https://journal-officiel.ga/constitution.

[50] Gabonese Republic. 2021. Law n°004/2021 of September 15, 2021 modifying certain provisions of the law n°15/72 of July 29, 1972 on the Civil Code. URL: https://journal-officiel.ga/17696-004-2021/. 

[51] Ovono Edzang, Noël. 2019. National assessment of land governance for Gabon's National Agricultural Investment Plan (NAIP). Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). URL: https://landportal.org/node/101636.

[52] Ministry of health, social welfare and national solidarity. 2017. General report on the situation of Gabonese women. Republic of Gabon; United Nations Population Fund. URL: https://gabon.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Rapport%20décennie%20de%20la%20femme-version%20finale%201.pdf.

[53] Nguema, Rano-Michel. 2005. "City development, division and appropriation of urban territories in Gabon: the case of Libreville". Belgeo 4. URL: https://landportal.org/node/101852.

[54] World Bank. 2021. The World Bank in Gabon. URL: https://www.worldbank.org/en/country/gabon/overview#1.

[55] Ministry of health, social welfare and national solidarity. 2017. General report on the situation of Gabonese women. Republic of Gabon; United Nations Population Fund. URL: https://gn.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Rapport%20décennie%20de%20la%20femme-version%20finale%201.pdf.

[56] Ovonaboo Edzang, Noël. 2019. National assessment of land governance for Gabon's National Agricultural Investment Plan (NAIP). Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). URL: https://landportal.org/node/101636.

[57] Karsenty, Alain. 2020. "Geopolitics of Central African forests." Herodotus 179 (4): 108-29. URL: https://landportal.org/node/101673.

[58] https://ca.fsc.org/ca-fr/quest-ce-que-le-fsc/forets-certifiees-fsc.
[a]Note to translator: Is it possible to insert the footnote number AFTER the punctuation in the body of the text? In French, footnotes are enclosed within sentences, unlike English.