Niger - Contexte et Gouvernance Foncière

^{Photo: Francisco Ortega/Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)}

La désertification constitue au Niger un enjeu majeur qui accroît la pression sur le foncier. Entre 1975 et 2016, les surfaces sablonneuses ont augmenté de 24,8%, réduisant ainsi le couvert forestier et entraînant une perte de stabilité des sols. La dégradation des ressources naturelles dans le nord fragilise le système pastoral. Dans la zone agropastorale au sud, la pluviométrie faible et irrégulière, les températures élevées et la diminution de la fertilité des terres entravent aussi la pratique de l’agriculture pluviale. Pour poursuivre leurs activités, les agriculteurs de la zone sahélienne défrichent de plus en plus les forêts et empiètent sur les espaces pastoraux, ce qui entraîne des conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs¹.

^{Zones des moyens d'existence au Niger, Carte préparée par USAID/Fewsnet}

De 1960 à 1990, la contribution des secteurs agricole, forestier et halieutique au PIB a chuté drastiquement, passant de 75% à 29%. À partir de 1990, la valeur ajoutée de l’agriculture connaît une remontée, pour s’établir à 38% du PIB en 2020². Ce pourcentage est assez élevé considérant le caractère largement désertique du pays. L’essentiel de la production agricole (87,5%) est destiné aux cultures vivrières, tels le millet, le sorgho, le riz, le niébé et le maïs. Cette agriculture est principalement de type pluvial. Bien que l’agriculture continue d’employer plus de 80% de la population, le tiers des Nigériens souffrent de sous-alimentation³.  Le pays a traversé un autre épisode de sécheresse en 2021-2022, ce qui a entraîné une baisse marquée de la production céréalière et une situation d’insécurité alimentaire pour 6,4 millions de Nigériens⁴.

L’élevage transhumant et sédentaire occupe également une place notable dans l’économie du pays. En effet, 87% de la population active s’adonne à l’élevage, une activité qui contribue à satisfaire 25% des besoins alimentaires. Le Niger est ainsi le premier exportateur de bétail de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)⁵.

L’exploitation minière représente également un secteur économique important. Les principaux produits d’exportation du Niger sont en effet l’uranium, les hydrocarbures et l’or. L’uranium est la principale richesse minière du pays, mais le secteur s’avère moins rentable du fait de la chute des cours mondiaux enregistrée depuis 2007. 

Bien que le Niger possède un imposant corpus législatif en matière de foncier, les dispositions de la loi sont dans l’ensemble faiblement appliquées et souffrent de certains manquements. Les anciens textes de loi n’étant plus adaptés au contexte actuel, le Niger a amorcé à partir de 2013 un chantier de révision de ses réglementations foncières⁶.

Contexte historique

Le Niger étant une ancienne colonie française d’Afrique de l’Ouest, le régime de la propriété privée y a été instauré en 1932. Ce régime vise à formaliser la propriété à travers l’octroi de titres fonciers et érige l’État comme détenteur des terres non immatriculées. 

À l’indépendance du pays, le Niger maintient le principe du domaine éminent de l’État et cherche à poursuivre le processus d’inscription des terres au Livre foncier. L’État s’appuie sur les droits fonciers coutumiers existants dont il reconnaît la légitimité et élabore des procédures visant à les immatriculer. Néanmoins, le gouvernement tente de limiter le pouvoir traditionnel des chefs de terres à travers l’adoption de diverses lois, dont la Loi n° 62-7du 12 mars 1962 supprimant les privilèges acquis sur les terrains de chefferie. Les années 1960 sont marquées par un fort engagement de l’État pour moderniser l’agriculture et l’élevage. 

Toutefois, les sécheresses des années 1970 et un coup d’État en 1974 viennent entraver cette dynamique. A la suite des sécheresses, la population souffre de famines et les troupeaux d’animaux sont décimés. En réponse, le gouvernement recentre ses politiques nationales de développement rural sur le soutien aux exploitations familiales et la reconstitution du cheptel afin d’assurer la sécurité alimentaire. 

C’est dans un contexte de lutte contre la désertification et de retour à la démocratie que le Niger se dote de principes d’orientation du Code rural à travers l’Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993. L’Ordonnance vise notamment la sécurisation foncière des acteurs ruraux, la gestion durable des ressources naturelles et l’aménagement cohérent du territoire⁷. Elle définit les principes d’orientation, de mise en œuvre et de suivi du code rural, lequel reste toutefois à élaborer. 

En 2013, un bilan de l’Ordonnance n° 93-015 fait ressortir le caractère dépassé et contradictoire de certains textes législatifs en matière de foncier. À la suite de ce bilan, il est convenu de convoquer des États généraux sur le Foncier Rural, qui ont eu lieu en 2018 sous l’égide du Président de la République du Niger. La recommandation principale de cet événement, qui a rassemblé plus de 300 acteurs de l’ensemble du pays, est de renouveler la politique foncière du Niger. 

En 2018, le gouvernement crée pour se faire un « Comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des États Généraux sur le Foncier Rural ». De 2018 à 2020, ce Comité organise des ateliers de consultation auprès de plus de 1000 personnes. Les chefs coutumiers, les femmes, les jeunes, les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les représentants de la société civile, les élus locaux et les parlementaires sont invités à se prononcer sur le contenu de la politique, qui a par la suite été présentée au gouvernement en 2020. 

Vu les enjeux, l’adoption du document est reportée après la tenue des élections présidentielles en avril 2021. À l’issue de l’élection, le Président sortant Issoufou Mahamadou a cédé le pouvoir à Mohamed Bazoum. Malgré le changement au pouvoir, le gouvernement a adopté la Politique Foncière Rurale du Niger le 9 novembre 2021⁸.

Législation et réglementation foncières

Le principal texte législatif en matière de foncier rural reste au Niger l’Ordonnance n°93-015 du 02 mars 1993 fixant les principes d’orientation du code rural. Cette ordonnance établit le cadre juridique régissant les activités agricoles, sylvicoles et pastorales en vue d’élaborer un code rural. À l’époque, l’Ordonnance était perçue comme assez novatrice, car elle réaffirmait la légitimité des droits fonciers coutumiers de façon plus opérationnelle que la loi n°61-30 du 19 juillet 1961 et prenait plus explicitement en compte les besoins spécifiques des éleveurs⁹.  De plus, l’Ordonnance facilitait les mécanismes d’enregistrement du foncier rural grâce à une gestion confiée à un édifice institutionnel de commissions foncières dans chaque arrondissement ou commune¹⁰.

Selon cette Ordonnance, la propriété foncière obtenue en vertu de la coutume bénéficie de la même protection que celle résultant du droit écrit notamment quand elle a fait l’objet d’un acte d’enregistrement dans le « dossier foncier rural ». Il est attendu des propriétaires qu’ils mettent en valeur leurs terres sans interruption supérieure à trois ans. L'absence ou l'insuffisance de mise en valeur n'entraîne pas la perte du droit de propriété par son titulaire, mais autorise le transfert de l'usage du sol à un exploitant tiers¹¹.

Pour sa part, la Politique Foncière Rurale du Niger récemment adoptée a pour objectif de produire un ensemble cohérent d’orientations pour aménager le territoire de manière viable, protéger l’environnement, sécuriser le foncier appartenant aux individus et à l’État, prévenir les conflits et assurer le développement rural. La démarche s’est inspirée en les adaptant au contexte du pays des principes et méthodes développés par les « Directives volontaires (DV) pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » et le « Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique ».

^{Récolte d'oignon au Niger, photographie par Remi Nono-Womdim, FAO (CC BY-NC 2.0)}

La nouvelle politique maintient les commissions foncières au niveau de la commune comme organe responsable de la délivrance des actes, alors que des commissions foncières villageoises attestent « la matérialité des droits fonciers sur le terrain ». Cette politique est assortie d’un Plan d’Action 2021-2027 comportant une stratégie de mise en œuvre des objectifs.

Système de tenure foncière

Le système foncier au Niger se divise entre 1) le domaine des particuliers et 2) le domaine de l'État et des collectivités territoriales.

Le domaine des particuliers concerne les résidents du Niger, pour qui la sécurisation foncière s’effectue selon trois régimes : le droit coutumier, le système de l’immatriculation et l’enregistrement au dossier foncier rural. 

Sous le droit coutumier, les chefs de la terre sont impliqués comme témoins des transactions foncières et vérifient que le vendeur des terres est le propriétaire véridique. Ces transactions sont parfois officialisées par un acte écrit.   

L’enregistrement d’un bien au Livre foncier (c’est-à-dire son immatriculation) confère un droit de propriété privée individuelle appelé titre foncier. La direction des Affaires domaniales et cadastrales du ministère des Finances est responsable de la tenue du Livre foncier. Le gouvernement a introduit une procédure simplifiée pour accéder au titre foncier, appelée titre « sheda »¹².

Le dossier foncier rural est institué par l’Ordonnance n°93-015 du 02 mars 1993 qui prévoit également différents mécanismes de formalisation du foncier outre l’immatriculation, dont l’acte authentique, l'attestation d'enregistrement au dossier rural et l'acte sous seing privé. Ces actes sont octroyés par les commissions foncières. 

L’État dispose pour sa part d’un domaine public et d’un domaine privé. Le domaine public de l'État ou des collectivités territoriales comprend les chemins, pistes de transhumances et couloirs de passage pour l’élevage. Les terres protégées à des fins de conservation des ressources naturelles appartiennent également au domaine public de l’État ou d'une collectivité territoriale. Les terres protégées restent néanmoins accessibles à d’autres usages coutumiers pastoraux et agricoles par les riverains. Les forêts classées sont du domaine public de l’État. Si les parcours pastoraux sont généralement maintenus dans les forêts classées, l’agriculture, les coupes de bois et la chasse y sont proscrites sauf octroi de concession avec cahier de charges ou déclassement. Finalement, les terres en restauration relèvent du domaine public de l'État pour la durée des travaux nécessaires. 


Le domaine privé de l'État et des collectivités territoriales comprend les terres réservées, c’est-à-dire des réserves stratégiques de pâturage ou de développement pastoral. Les terres vacantes ou sans preuve d’un droit de propriété établi appartiennent également au domaine privé de l’État¹³.

Tendances dans l'utilisation des terres

Le Niger connaît d’importantes transformations dans l’utilisation des sols dus aux effets combinés de l’accroissement de la population, de l’action anthropique et des changements climatiques. Les pâturages et les forêts sont de plus en plus convertis en espaces agricoles ou urbains.

Avec le taux de natalité le plus élevé au monde (3,8% par an), la croissance démographique au Niger accentue fortement la pression sur les terres arabes, surtout dans la zone sud où la majorité de la population est concentrée et où les activités agricoles et pastorales sont possibles. La population a triplé en 30 ans, augmentant de 8 millions en 1990 à 24,2 millions en 2020¹⁴.

Les superficies consacrées à l’agriculture pluviale au niveau national ont doublé en quarante ans. Elles couvraient en effet 12,6% du territoire en 1975 contre 24,5% en 2013¹⁵. Au cours de la même période, les terres de pâturage et les parcours constitués de savanes et de steppes ont connu une perte de 15%¹⁶.

Le Niger consent d’importants efforts pour restaurer les terres et sols dégradés. Depuis 2016, les diverses activités menées, telles que la fixation des dunes et la régénération naturelle assistée ont permis de récupérer 518 405 hectares. Ces efforts en matière de reboisement (de l’ordre de 7 500 hectares par an) ne réussissent toutefois pas à compenser la diminution du couvert forestier naturel (12 420 hectares par an). On évalue que les forêts du Niger ont ainsi perdu 865 300 hectares depuis 1990, pour couvrir  1 079 700 hectares en 2020¹⁷, soit moins de 1% du territoire. Néanmoins, il semblerait que le rythme de désertification soit en baisse. Selon les données de 2007, le désert progressait de 200 000 hectares par année, alors que ce taux s’établit à 100 000 hectares en 2020¹⁸.

^{Montagnes de l'Aïr et désert du Ténéré au Niger, photographie par willemstom (CC BY-NC-ND 2.0)}

Investissements et acquisitions de terres

Les acquisitions de terres à grande échelle au Niger concernent trois principales catégories : les projets agricoles, les ranchs et les concessions minières. 

Au Niger, une part importante des investissements agricoles est le fait d’agro-industriels locaux qui cherchent à acquérir des terres dans les bas-fonds fertiles et même les pâturages dunaires. Ces acquisitions, qui ont démarré avant les années 2000, concernent des terres qui sont souvent déjà exploitées¹⁹ en usage partagé ou commun et relevant du domaine public ou privé de l’État. 

En plus d’entrepreneurs locaux, des compagnies étrangères ont tenté d’obtenir des terres au Niger. Le projet d’acquisition de 120 000 hectares par la société saoudienne Al Horaish for Trading & Industry a notamment fait grand bruit au Niger. Ce partenariat public-privé visait des terres pastorales et agricoles de la région de Diffa dans le sud-est du Niger, mais il n’est pas clair s’il s’est effectivement matérialisé²⁰.

Dans la zone pastorale, la création de vastes ranchs privés induit la privatisation des espaces auparavant utilisés en commun. Dans le seul le département d'Abalak, par exemple, trois ranchs ont été érigés par de « riches éleveurs commerçants » avec des superficies allant de 1 200 à 4 800 hectare²¹, voir même plus²², en violation de la réglementation existante ou en profitant de ses insuffisances.

Il semblerait toutefois que la présence de commissions foncières responsables de vérifier les droits fonciers ait permis de limiter l’ampleur des acquisitions abusives de terres destinées à la création de fermes agro-industrielles ou de ranch privés. De plus, le gouvernement a en 2014 ordonné l’annulation des projets de ranch en cours d’élaboration et le démantèlement des ranchs déjà créés²³.

 Bien que ces instructions n’aient pas été exécutées pour les ranchs existants, elles semblent avoir découragé la dynamique de leur extension.

L’industrie minière a aussi des impacts notables sur le foncier rural au Niger. L’exploitation de l’uranium a débuté à la fin des années 1960 dans le désert de la région d’Agadez, au nord du Niger. Le premier site est la mine à ciel ouvert d’Arlit, créée en 1968 par des intérêts français et le gouvernement du Niger et toujours en production. La Compagnie minière d’Akouta (Cominak), la seconde plus importante exploitation d’uranium du Niger et une des plus grandes mines souterraines dans le monde, a démarré en 1978. En plus des perturbations sur les systèmes pastoraux traditionnels, le partage considéré inéquitable des revenus de l’exploitation minière a catalysé les rébellions touarègues au cours des années 1990 et 2000. Depuis, 15% des recettes minières sont concédées au budget des communes des régions concernées²⁴.

Le Niger a pendant longtemps été la première source d’approvisionnement de la France pour alimenter son parc de centrales nucléaires, mais le secteur connaît des difficultés depuis l’effondrement du cours de l’uranium en 2007. Bien qu’un nouveau gisement, la mine d’Azélik,soit entré en production en 2007, d’autres projets sont mis en suspens. La Cominak a également fermé en 2021. Même si la mine était sous terre, les résidus radioactifs remontés à la surface ont contaminé l’environnement. On estime que la période de radioactivité de l’uranium s’élève à des milliards d’années, entraînant ainsi pollution des sols, de l’air et de l’eau à très long terme²⁵.  Aux mines d’uranium s’ajoutent les sites d’exploitation de l’or au nord d’Agadez et dans l’ouest du pays (région de Tillabéri) ainsi que du pétrole dans l’est (région de Diffa).

Droits fonciers communautaires

Au Niger, les chefs traditionnels sont chargés de la gestion des terres. Ils sont les garants des droits coutumiers et à ce titre, jouent un rôle de conciliation pour résoudre les conflits fonciers²⁶. Les systèmes fonciers coutumiers diffèrent en fonction des zones. Dans les zones agricoles du sud, les terroirs villageois se divisent entre les terres communautaires et les terres familiales. Les terres communautaires sont collectivement utilisées par les villageois pour leurs activités de pâturage, de cueillette, de ramassage du bois et de chasse. De par la loi, elles relèvent formellement du domaine de l’État, mais celui-ci les ignore parce qu’elles ne sont ni recensées ni localisées. Les terres familiales sont pour leur part placées sous l’autorité du chef de ménage²⁷.

Dans les zones pastorales, l’organisation de l’espace est structurée autour de l’accès aux points d’eau. Les communautés qui ont aménagé le puits, qui l’utilisent régulièrement ou qui résident à proximité bénéficient d’un droit d’usage prioritaire sur l’eau et les pâturages adjacents. Certains groupes transhumants qui ne possèdent pas de terroir d’attache utilisent les mares temporaires pendant la saison des pluies, puis se tournent vers les puits et les forages en saison sèche. L'éleveur de passage dans un terroir d'attache doit obtenir l’autorisation d’abreuver son troupeau auprès du propriétaire du point d’eau. Traditionnellement, cette autorisation était accordée gratuitement ou en contrepartie de cadeaux symboliques²⁸.

Au Niger, la pratique du pastoralisme est soumise à une vulnérabilité croissante. Dans la région de Diffa par exemple, on note une réduction de l’espace pastoral dû à l’expansion des activités agricoles et une tendance au surpâturage qui appauvrit les ressources fourragères. Il en résulte une concurrence accrue pour l’accès aux terres et aux points d’eau entre agriculteurs et éleveurs, mais également entre éleveurs sédentaires et pasteurs transhumants. À ces pressions qui datent des années 1980 s’ajoute maintenant l’insécurité causée par le mouvement Boko Haram. Avec la montée de ce groupe armé à partir de 2009, les familles d’éleveurs subissent de plus en plus d’actes de violence, doivent abandonner certaines aires de pâturage et modifier leurs parcours de transhumance²⁹. La création de ranchs privés modifie également les itinéraires de transhumance et entraîne le surpâturage dans les nouvelles zones d’accueil. De surcroît, l’imposition de droits d’accès payants à l’eau, une pratique en contradiction à la fois avec la coutume et la loi, engendre des coûts importants pour les pasteurs transhumants et marque une privatisation de l’espace³⁰.

Finalement, dans les zones désertiques au nord du pays, les terres oasiennes où l’on cultive des fruits et des légumes sont dominantes. On estime que les oasis couvrent 2 300 hectares, mais cette superficie serait toutefois en diminution³¹.

 Les oasis présentent des régimes fonciers complexes où des droits différents se superposent en un même lieu, c’est-à-dire que la possession du sous-sol (donc des ressources en sel) est distincte de celle de la terre agricole (pour les cultures saisonnières), distincte elle aussi de celle des arbres fruitiers (les palmiers notamment).

La possession de droits fonciers coutumiers non formalisés demeure la norme au Niger. Depuis la création du cadastre en 1906, 32 000 titres fonciers ont été alloués au Niger, dont 8 000 entre 2005 et 2015³² soit 25% du nombre total en 10 ans. Toutefois, le rythme d’immatriculation semble augmenter, puisqu’entre 2017 et 2019, 2000 titres fonciers additionnels ont été attribués³³.

Dans l’ensemble, l’établissement de commissions foncières n’a pas non plus permis une plus grande formalisation des droits fonciers. En effet, il est estimé que 20 ans après leur création, les commissions foncières ont octroyé des actes administratifs pour 2% des terrains en zones rurales³⁴.

Au total, seulement 4,5% de la population dispose de « documents légalement authentifiés pour leurs terrains à usage agricole », tels que titres fonciers, permis d’exploiter, procès-verbaux ou conventions de ventes. Ainsi, 72,3% de la population détient des terres, « mais ne possède ni titre, ni acte de propriét黳⁵, alors que 23,2% des individus ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent. 

Droits fonciers des femmes

Le cadre juridique du Niger garantit en principe aux femmes les mêmes droits fonciers que les hommes. L’Ordonnance n°93-15 du 3 mars 1993 dispose en son article 4 que « Les ressources naturelles rurales font partie du patrimoine commun de la Nation. Tous les Nigériens ont une égale vocation à y accéder sans discrimination de sexe ou d'origine sociale ». Selon cette ordonnance, chaque Commission foncière doit inclure un membre représentant les femmes³⁶. En introduisant une obligation de mise en valeur, l’Ordonnance a par ailleurs voulu favoriser l’accès au foncier des femmes, des jeunes et des descendants d’esclaves³⁷.

Également, la Constitution du 25 novembre 2010 spécifie en son article 8 que la République du Niger « assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de sexe, d’origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse»³⁸. La Politique foncière rurale nationale adoptée en 2021 réaffirme le principe de l’égalité des genres en matière de sécurisation foncière. Elle introduit par ailleurs la possibilité pour les conjoints de déposer une demande pour un acte de possession ou de propriété foncière s’ils ont acquis les terres en commun³⁹.

^{Villageoises et leur troupeau au Niger, photographie par ILRI/Stevie Mann (CC BY-NC-ND 2.0)}

Malgré les facilités prévues par la loi, il est estimé qu’en 2014, seulement 0,3% des femmes détenaient un titre de propriété sur leurs terres agricoles, contre 3,6% des hommes⁴⁰. La gestion foncière traditionnelle des terres continue ainsi largement de prévaloir. 

Selon le droit coutumier, les hommes administrent le patrimoine foncier de la famille ou du lignage. Ce patrimoine se constitue de champs familiaux et de champs individuels. Tous les membres de la famille travaillent aux champs familiaux, dont les récoltes sont gérées par le chef de la famille. Les femmes peuvent accéder à des terres à titre individuel, mises à disposition par le chef de la famille. Bien que les femmes bénéficient des fruits de la récolte, les champs qu’elles cultivent appartiennent au domaine familial. À ce titre, elles ne peuvent effectuer d’investissements durables sur la terre (fonçage de puits ou plantation d’arbres) ni vendre ou louer ces terres⁴¹.

En matière de droits fonciers, les femmes au Niger sont dans l’ensemble désavantagées « que ce soit en termes d’héritage, d’accès à des terres de bonne qualité, d’appropriation de parcelles ou de participation à la gouvernance foncière ». Pour remédier à la situation, le gouvernement vise à allouer 35% des parcelles aménagées aux femmes, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap⁴².

Régimes fonciers en milieu urbain

Le Niger a un des taux d’urbanisation les plus faibles en Afrique (16,43%), derrière seulement le Burundi⁴³. Néanmoins, la croissance de la population urbaine est passablement élevée, s’établissant à 4,4% par année en 2020⁴⁴. La capitale Niamey a une population de 1,5 million d’habitants. 

Le lotissement, c’est-à-dire la conversion de terres rurales en parcelles urbaines, représente une source de revenus importants pour l’administration urbaine. Par exemple, la Communauté urbaine de Niamey a massivement loti des terrains pour payer ses employés et financer ses opérations. Elle a également octroyé des terrains lotis à ses fonctionnaires. Il est estimé qu’au moins 100 000 parcelles loties sont toutefois laissées vacantes à Niamey. La surproduction de terrains lotis, mais non occupés crée des zones périurbaines caractérisées par un habitat discontinu et des densités de population relativement faibles⁴⁵.

^{Dromadaire à Niamey au Niger, photographie par Gustave Deghilage (CC BY-NC-ND 2.0)}

De plus, plusieurs espaces appartenant aux domaines publics et privés de l’État ont été morcelés, vendus ou illégalement occupés. La situation a incité le gouvernement à adopter la Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain. Désormais, il est théoriquement interdit aux privés d’effectuer des opérations de lotissement, qui relèvent uniquement du ministère de l’Urbanisme et des Mairies⁴⁶.

Mais le respect de l’interdiction laisse parfois à désirer, car en complicité avec les municipalités, les lotissements se poursuivent sous des titres « d’extensions » de permis déjà accordés par le ministère.

Le pourcentage de la population nigérienne vivant dans des quartiers informels ou des habitats inadaptés a néanmoins considérablement diminué, passant de 53,1% en 1992 à 10% en 2021. Cette baisse est en partie attribuable à diverses initiatives du gouvernement pour promouvoir un meilleur accès à un logement et des infrastructures publiques adéquats⁴⁷.

Innovations foncières

Les agriculteurs des régions de Maradi et Zinder, au centre-sud du Niger ont massivement adopté la régénération naturelle assistée, une technique simple d’agroforesterie qui permet de reverdir les zones arides et mieux gérer la fertilité des sols là où la jachère est devenue impossible.
Cette pratique a émergé en réponse aux épisodes de sécheresse (eux-mêmes dus à la baisse pluviométrique à partir des années 1960), à l’accroissement de la population et l’expansion des activités agricoles. Au milieu des années 1980, la plupart des arbres dans les champs avaient été abattus, soumettant les sols à une forte érosion éolienne. Pour lutter contre la désertification, les agriculteurs ont commencé à protéger les arbustes et les buissons qui poussaient spontanément dans leurs champs. La diffusion de la régénération naturelle assistée a ainsi permis de restaurer approximativement 3 millions d’hectares (30 000 km2) de terres. Le succès de cette pratique est tel que le couvert forestier des zones agricoles du sud du Niger est actuellement plus fourni que celui d’il y a 30 ans, améliorant la fertilité́ des sols et augmentant la disponibilité en fourrage pour le bétail⁴⁸.

Ligne du temps des régimes fonciers

Années 1970 : De grands épisodes de sécheresse commencent à sévir au Niger. 

1974 : Un premier coup d’État survient au Niger.

1991 : Le retour à la démocratie s’amorce. 

1993 : Des élections présidentielles sont organisées en mars. Le Niger adopte l’Ordonnance n°93-015 du 02 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code rural.

2010 : Le Niger se dote d’une loi pastorale avec l’Ordonnance 2010-029 relative au pastoralisme.

2013 : Une étude est conduite pour évaluer l’application de l’Ordonnance n°93-015 du 02 mars 1993 et l’architecture juridique et institutionnelle en matière de foncier.

2017 : Le gouvernement adopte la Loi n°2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain, abrogeant la loi n° 2013-28 du 12 juin 2013, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain

2018 : Des États Généraux sur le Foncier Rural (EGFR) sont organisés sous la houlette du Premier ministre. Dans la foulée de l’événement, le gouvernement instaure un comité chargé d’élaborer une nouvelle politique foncière. 

2019 : À la suite de plusieurs rencontres avec les diverses instances gouvernementales et les acteurs de la société civile, le comité révise la première ébauche du Document de politique foncière rurale du Niger. Ce document est par la suite validé lors d’un atelier national. 

2021 : Mohamed Bazoum prend le pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle. Le Conseil des ministres adopte par la suite le projet de décret portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger et son Plan d’Action 2021-2027 

Vous souhaitez approfondir le sujet?

Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires.

Pour en apprendre davantage sur les efforts de reboisement menés au Niger dans le cadre de la Grande Muraille Verte, je suggère un court reportage de Le Monde avec AFP. Cette initiative de l’Union africaine visant à restaurer 100 millions d’hectares de terres dans le Sahel commence à porter fruit au Niger.

Si vous êtes intéressé-e par l’accès des femmes au foncier, je recommande le rapport de Marthe Diarra et Marie Monimart. Les auteurs décrivent les évolutions contrastées de l’agriculture au Sud et au Nord depuis les années 1990. Dans les zones agricoles au Sud, la pression foncière mène à l’éviction des femmes de leurs terres, induisant ainsi une « déféminisation de l’agriculture ». À l’inverse, aux marges des zones agropastorales et pastorales au nord du pays, les femmes qui n’ont pas ou plus de bétail se tournent vers la culture. Ce phénomène de « féminisation de l’agriculture » est une réponse des femmes des ménages vulnérables exclues des activités pastorales. 

Finalement, pour une vue d’ensemble des facteurs de fragilisation du pastoralisme et des moteurs des conflits, je suggère un rapport de la FAO. On y discute des conséquences des changements climatiques, de la croissance démographique, de la remise en cause des mécanismes de gouvernance des ressources naturelles et de la crise sécuritaire sur les activités pastorales.

Références

[1]Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS). 2016. West African Landscapes: A Window on a Changing World. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581. https://www.presidence.ne/gographie

[2] https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NV.AGR.TOTL.ZS?end=2020&locations=NE&start=1960&view=chart

[3] FAO. 2021. The Voluntary Guidelines: Securing our rights - Niger. Rome. URL: https://landportal.org/library/resources/voluntary-guidelines-securing-our-rights-niger

[4] Faride Boureima. 2022. "Niger, more than six million people will be food insecure". Studio Kalangou, February 16. URL: https://landportal.org/node/101618

[5] Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger. 

[6] Idé, Fatouma, and Abdoul Aziz Ibrahim. 2021. "Dr. Seydou Abouba, Coordinator of the Land Policy Development Process in Niger: 'Land governance must guarantee equitable access to resources for all Nigeriens to be able to produce'. Le Sahel, 26 November. URL: https://landportal.org/news/2022/01/dr-seydou-abouba-coordonnateur-du-processus-de-l%E2%80%99%C3%A9laboration-de-la-politique-fonci%C3%A8re. 

Republic of Niger. 2020. Rural Land Policy of Niger. URL: https://landportal.org/node/101591.

[7]Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger.

Republic of Niger. 2020. Rural Land Policy of Niger. URL: https://landportal.org/node/101591. 

[8]Bazou, Alhou Abey and Idi Leko. 2021. "Zoom on rural land tenure processes in Niger". Bimonthly newsletter of the Regional Observatory of Rural Land Tenure in West Africa (ORFAO) (1):15-18. URL: https://landportal.org/node/100850.

FAO. 2021. The Voluntary Guidelines: securing our rights - Niger. Rome. URL: https://landportal.org/library/resources/voluntary-guidelines-securing-our-rights-niger

Ibrahim, Abdul Aziz. 2021. "Launch of the implementation of the rural land policy in Niger: The country acquires a tool adapted to the context and challenges of the moment".  Le Sahel, November 11. URL: https://landportal.org/news/2022/01/lancement-de-la-mise-en-%C5%93uvre-de-la-politique-fonci%C3%A8re-rurale-au-niger.

[9] Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger

[10] Republic of Niger. Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d'Orientation du Code Rural. URL: https://landportal.org/library/resources/lex-faoc004660/ordonnance-n%C2%BA-93-015-fixant-les-principes-dorientation-du-code.

[11]Republic of Niger. Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d'Orientation du Code Rural. URL: https://landportal.org/library/resources/lex-faoc004660/ordonnance-n%C2%BA-93-015-fixant-les-principes-dorientation-du-code.

[12] Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger. 

[13] Republic of Niger. Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d'Orientation du Code Rural. URL: https://landportal.org/library/resources/lex-faoc004660/ordonnance-n%C2%BA-93-015-fixant-les-principes-dorientation-du-code.

[14] World Bank. 2021. "Country profile: Niger," World Development Indicators. URL: https://databank.worldbank.org/views/reports/reportwidget.aspx?Report_Name=CountryProfile&Id=b450fd57&tbar=y&dd=y&inf=n&zm=n&country=NER.

[15] Kouamé, Georges. 2018. La loi foncière rurale ivoirienne de 1998 à la croisée des chemins : vers un aménagement du cadre légal et des procédures?, Paris: Comité technique « Foncier & développement », AFD and MEAE. URL: https://landportal.org/library/resources/la-loi-fonci%C3%A8re-rurale-ivoirienne-de-1998-%C3%A0-la-crois%C3%A9e-des-chemins-vers-un.

[16] Idrissa, Soumana, Soumana Djibo, Boureima Amadou, Seyni Harouna, Somda Jacques, Clarisse Honadia-Kambou, Masumbuko Bora, Davies Jonathan, Ogali Claire, and Onyango Vivian. 2021. Conserving grazing and rangeland in Niger. International Union for Conservation of Nature (IUCN). URL: https://landportal.org/node/101549.

[17] Bokoye, Souleymane. 2020. Global Forest Resources Assessment. Niger Report. Rome: FAO. URL: https://landportal.org/library/resources/%C3%A9valuation-des-ressources-foresti%C3%A8res-mondiales-2020-rapport-niger.

[18] IRIN. 2007. "Niger: Population surging while farm land is shrinking. The New Humanitarian. 7 June. URL: https://reliefweb.int/report/niger/niger-population-surging-while-farm-land-shrinking

Ministry of Planning. 2020. Second voluntary national report on sustainable development goals in Niger. Republic of Niger. URL: https://landportal.org/node/101460

[19] Hilhorst, Thea, Joost Nelen, and Nata Traoré. 2011. Agrarian change below the radar screen: Rising farmland acquisitions by domestic investors in West Africa. Results from a survey in Benin, Burkina Faso and Niger. April. URL: http://www.landgovernance.org/assets/2014/07/Agrarian-change-under-radar-screen_KIT-SNV_aug-upload_0.pdf.

[20] Tchangari, Moussa. 2016. "Lake Chad Basin: Saudis covet 120,000 hectares of agricultural and pastoral land in Niger". Alternative, July 9. URL: https://landportal.org/fr/blog-post/2021/02/bassin-du-lac-tchad-les-saoudiens-convoitent-120-000-hectares-de-terres-agricoles.

[21] Toure, Oussouby. 2015. At the crossroads. An analysis of the impact of pastoral policies on pastoralists in Abalak, Niger. Teddington: Tearfund. URL: https://landportal.org/node/10153.

[22] Thea Hillorst et al. report a figure of 13,200 hectares. 

[23] Hilhorst, Thea, Joost Nelen, and Nata Traoré. 2011. Agrarian change below the radar screen: Rising farmland acquisitions by domestic investors in West Africa. Results from a survey in Benin, Burkina Faso and Niger. April. URL: http://www.landgovernance.org/assets/2014/07/Agrarian-change-under-radar-screen_KIT-SNV_aug-upload_0.pdf.

Toure, Oussouby. 2015. At the crossroads. An analysis of the impact of pastoral policies on pastoralists in Abalak, Niger. Teddington: Tearfund. URL: https://learn.tearfund.org/-/media/learn/resources/policy/at-the-crossroads---full-report-march-2015---french.pdf

[24] Republic of Niger. Loi n°2006-26 du 9 Août 2006 Portant modification de l'Ordonnnace n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière complétée par l'ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999. URL: http://www.cridecigogne.org/sites/default/files/Niger_Loi_Miniere_2006.pdf.

[25]Jouve, Arnaud. 2021. "Niger: closure of one of the largest uranium mines." RFI, 31 March. URL: https://landportal.org/node/101620.

[26] FAO. 2021. The Voluntary Guidelines: securing our rights - Niger. Rome. URL: https://landportal.org/library/resources/voluntary-guidelines-securing-our-rights-niger

[27] Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger. 

[28] Toure, Oussouby. 2015. At the crossroads. An analysis of the impact of pastoral policies on pastoralists in Abalak, Niger. Teddington: Tearfund. URL: https://landportal.org/node/10153.

[29] FAO. 2021. Niger - Analysis of conflicts related to transhumance in the Diffa region: A synthesis note. Rome. URL: https://landportal.org/library/resources/le-niger-%E2%80%93-analyse-des-conflits-lie%CC%81s-a%CC%80-la-transhumance-dans-la-re%CC%81gion-de-diffa.

[30] Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger. 

Toure, Oussouby. 2015. At the crossroads. An analysis of the impact of pastoral policies on pastoralists in Abalak, Niger. Teddington: Tearfund. URL: https://landportal.org/node/10153.

[31] Ghali, Aboubakar. 2016. Study of the oasis problem in Niger. In Gall: Almadeina Association. URL: http://ressources.ingall-niger.org/documents/projets/almadeina/RADDO/Etude/Etude%20probl%C3%A9matique%20oasis.pdf.

[32] Bron-Saïdatou, Florence, and Seyni Souley Yankori. 2015. "Land titles over 10 ha". National Network of Chambers of Agriculture of Niger. Note d'information, 1 September. URL: https://reca-niger.org/spip.php?article912.

[33] Ministry of Planning. 2020. Second voluntary national report on sustainable development goals in Niger. Republic of Niger. URL: https://landportal.org/node/101460.

[34] Republic of Niger. 2020. Rural Land Policy of Niger. URL: https://landportal.org/node/101591

[35] Ministry of Planning. 2020. Second voluntary national report on sustainable development goals in Niger. Republic of Niger. URL: https://landportal.org/node/101460.

[36] Republic of Niger. Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d'Orientation du Code Rural. URL: https://landportal.org/library/resources/lex-faoc004660/ordonnance-n%C2%BA-93-015-fixant-les-principes-dorientation-du-code.

[37] Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger

[38] Ministry of Planning. 2020. Second voluntary national report on sustainable development goals in Niger. Republic of Niger. URL: https://landportal.org/node/101460.

[39] Republic of Niger. 2020. Rural Land Policy of Niger. URL: https://landportal.org/node/101591.

[40] Ministry of Planning. 2020. Second voluntary national report on sustainable development goals in Niger. Republic of Niger. URL: https://landportal.org/node/101460.

[41] Bron-Saïdatou, Florence. 2015. Land governance in Niger: despite achievements, many difficulties. Land Tenure & Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/la-gouvernance-foncie%CC%80re-au-niger.

[42] Republic of Niger. 2020. Rural Land Policy of Niger. URL: https://landportal.org/node/101591

[43] https://atlasocio.com/classements/demographie/urbanisation/classement-etats-par-taux-urbanisation-afrique.php

[44] World Bank. 2021. "Country profile: Niger," World Development Indicators. URL: https://databank.worldbank.org/views/reports/reportwidget.aspx?Report_Name=CountryProfile&Id=b450fd57&tbar=y&dd=y&inf=n&zm=n&country=NER.

[45] Meyer, Ursula. 2021. "Interweaving urban land tenure, spatial expansion and political institutions. An urban history of Niamey, Niger." African Cities Journal 02 (02): 1-20. URL: https://landportal.org/library/resources/interweaving-urban-land-tenure-spatial-expansion-and-political-institutions.

[46] The Sahel. 2018. "Interview with the Minister of Lands, Urban Planning and Housing, Mr. Waziri Maman: from now on, no private person can carry out subdivisions... they will be done at the initiative of the ministry in charge of urban planning and the town halls". 5 November. URL: https://www.lesahel.org/interview-du-ministre-des-domaines-de-lurbanisme-et-du-logement-monsieur-waziri-maman-dorenavant-aucun-prive-ne-peut-realiser-des-lotissements-ils-se-feront-a-l/.

[47] Ministry of Planning. 2020. Second voluntary national report on sustainable development goals in Niger. Republic of Niger. URL: https://landportal.org/node/101460.

[48] Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS). 2016. West African Landscapes: A Window on a Changing World. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.