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IATI Members' Assembly and Community Exchange (13-16 March 2023)
IATI will host its annual Members' Assembly and Community Exchange in-person in Copenhagen (UN City) between Monday 13 and Thursday 16 March 2023.
International Aid Transparency Initiative
Fiche pays Congo
Dans le cadre des travaux entrepris par le Comité technique « Foncier et développement » et du projet « Appui à l’élaboration des politiques foncières » financé par l’AFD, Alain Rochegude et Caroline Plançon ont actualisé des fiches de synthèse « décentralisation, acteurs locaux et foncier » à partir d’une analyse des textes législatifs appliqués dans 23 pays essentiellement de la zone AFR.
La Rapporteuse Spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, conclue sa visite en République du Congo 14 -24 octobre 2019
Gestion foncière : adopter une procédure inclusive dans l’élaboration des lois
Littérature : « Parcelle à vendre » !
Industrie minière : suspension de l’exploitation artisanale des polymétaux sur le territoire national
Roads to Ruin: the emerging impacts of infrastructure development in Congo Basin forests
A report by RFUK reveals the growing extent, and impact, of transport and energy infrastructure development in the Congo Basin – which is on its way to becoming a major driver of deforestation in the world’s second largest rainforest. The eight case studies featured in this report show that, while certain projects may bring some economic benefits, environmental and social impacts have been overwhelmingly higher than necessary due to bad planning, corruption, failure to follow better practice, and simple negligence.
Les Routes de la Destruction : impacts émergents du développement des infrastructures dans les forêts du bassin du Congo
Un rapport de RFUK révèle l'étendue et l'impact croissants du développement des infrastructures de transport et d'énergie dans le bassin du Congo - qui est en passe de devenir un moteur majeur de la déforestation dans la deuxième plus grande forêt tropicale du monde.
Loi organique n° 26-2022 fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière
Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.