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This is the profile for the Government of Congo.
The Republic of the Congo (French: République du Congo, Kongo: Repubilika ya Kôngo), also known as Congo-Brazzaville, the Congo Republic or simply the Congo, is a country in Central Africa.
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Displaying 6 - 10 of 26Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire.
Le présent décret fixe, en application de l'article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire. La commission départementale d'aménagement du territoire veille à la cohérence des projets d'équipement ainsi que des actions territoriales de l’Et.at et des collectivités locales, dans le respect des orientations du schéma national d'aménagement du territoire.
Décret n° 2017-226 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire.
Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article 106 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire. Le conseil national d'aménagement et de développement du territoire est charge de fixer les orientations générales pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire.
Décret n° 2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire.
Le présent décret fixe, en application de l’article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire. La commission municipale d'aménagement du territoire veille à la cohérence des projets d’équipement ainsi que des actions territoriales de l’Etat et des collectivités locales, dans le respect des orientations du schéma national d'aménagement du territoire.
Décret n° 2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières.
Le présent décret crée sous l’autorité du ministre chargé de l’administration du territoire, une commission nationale des frontières. La commission nationale des frontières est un organe technique chargé de formuler des propositions au Gouvernement sur toute question se rapportant aux frontières.
Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de science du sol.
Le présent arrêté crée au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique, un laboratoire dénommé : « laboratoire de science du sol », placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique.Le laboratoire de science du sol est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui chargé notamment, de : contribuer à la caractérisation morphologique et physico-chimique des différents sols ; identifier les princ