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Biblioteca Loi 026-2012/AN modifiant la loi n° 066-2009/an du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso.

Loi 026-2012/AN modifiant la loi n° 066-2009/an du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso.

Loi 026-2012/AN modifiant la loi n° 066-2009/an du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC139541
License of the resource

La présente loi modifie les dispositions de l’article 6 (relatif à l’arrondissement n° 5 comprenant les secteurs n° 21;22;23 et 24) de la loi n° 066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso, notamment celle de Ouagadougou.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

DJEDJE GNAHOUA

Data Provider