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Biblioteca Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC124011
License of the resource

La présente loi a pour objet la protection des personnes, des animaux et des biens ainsi que de l’environnement contre le feu, les éléments naturels et d’autres événements dommageables. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités – Organisation (Ier); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (II); Mesures générales de prévention (III); Ramonage (IV); Défense contre l’incendie (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).

Mis en oeuvre par: Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. (1965-12-28)
Mis en oeuvre par: Arrêté concernant la lutte contre le feu et la pollution par hydrocarbures sur les routes nationales. (1991-10-15)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

ballamanmh

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