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Biblioteca Décret exécutif n° 09-344 portant création de l'agence nationale de l'urbanisme.

Décret exécutif n° 09-344 portant création de l'agence nationale de l'urbanisme.

Décret exécutif n° 09-344 portant création de l'agence nationale de l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092341
License of the resource

Le présent décret porte création de l'inspection de l'agence nationale de l'urbanisme, chargée de l'élaboration et du suivi des plans d'aménagement et d'urbanisme.

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