Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT portant création d'un conseil national de l'aménagement du territoire (CNAT).
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Il est créé un Conseil National de l'Aménagement du Territoire pour l'élaboration et le suivi de la politique d'aménagement du territoire, qui a pour objectif de: - Fixer les orientations et les objectifs de la politique national d'aménagement du territoire; - Arrêter les modalités d'élaboration, de suivi et de révision du plan national d'aménagement du territoire; - Préparer le plan national de l'aménagement du territoire et les schémas régionaux d'aménagement du territoire; - Veiller à la prise en compte de l'ensemble du territoire national dans les programmes d'investissements publics et privés.
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