Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.

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francés

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LEX-FAOC049027

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Le présent règlement met en exécution les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er établit que le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d'aménagement particulier précise et met en oeuvre les options ou orientations du programme-directeur de l'aménagement du territoire, du plan d'aménagement général de la commune et du plan directeur à établir le cas échéant. En outre, le plan directeur d'un ou de plusieurs plans d'aménagement particulier met de façon schématique en valeur la zone urbanisée ou à urbaniser qu'il recouvre en arrêtant les orientations fondamentales de l'aménagement des fonds concernés ou de la restructuration du tissu urbain existant. Le plan directeur se compose d'une partie graphique et d'une partie écrite. Le texte comprend 8 articles répartis en 2 chapitres.

Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)

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